Politique

Retour au travail après une maladie longue durée : le projet de loi échauffe les esprits en commission

Le projet de loi porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke.
08 juin 2022 à 15:10Temps de lecture3 min
Par Belga, édité par Marie-Laure Mathot

Le projet de loi porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et portant sur la mise en place d’un "trajet retour au travail" a échauffé les esprits mercredi après-midi en commission des Affaires sociales de la Chambre, avant même l’examen du texte proprement dit.

En ouverture de la séance de commission mercredi, le PTB a appelé sans succès à retirer le point, répétant une demande déjà formulée mardi. Un avis du comité de gestion de l’Inami, demandé en novembre dernier, était toujours attendu. Celui-ci a été envoyé aux députés de la commission mardi. Or, il est apparu que cet avis – négatif – avait déjà été émis en février dernier. "Pourquoi cet avis a seulement été transmis le jour avant la commission ?", s’est interrogé Gaby Colebunders (PTB). "Après insistance nous l’avons reçu et il est bien sûr très important et très clair : il est unanimement négatif." Précédemment, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail avaient également émis un avis négatif sur la réforme.

La présidente de la commission Marie-Colline Leroy (Ecolo) a rappelé qu’il n’était pas possible de retirer de l’ordre du jour un projet de loi que le gouvernement demande d’examiner. La discussion sur le fond du dossier aura dès lors bien lieu, après l’examen de deux autres projets de loi à caractère budgétaire. Il n’est toutefois pas acquis qu’un vote interviendra ce mercredi soir. La séance devrait a priori se tenir jusqu’à 19h00.

Le gouvernement et la Vivaldi : tout le monde est complice de ce forcing

Sofie Merckx, PTB

Avant même l’examen du texte, la cheffe de groupe PTB Sofie Merckx est revenue à la charge, dénonçant un "forcing de la Vivaldi" sur le projet de loi. "Le gouvernement et la Vivaldi : tout le monde est complice de ce forcing", a-t-elle lancé. Cette nouvelle sortie a irrité Marie-Colline Leroy, qui a demandé à la députée d’en revenir à la discussion en cours sur le projet de loi "dispositions budgétaires" en matière de santé. "Vous faites croire des choses qui n’existent pas ! C’est insupportable !", s’est exclamée la présidente de la commission.

 

"Moi, je vois quelqu’un qui ne veut pas travailler après 16h30. Si vous n’êtes pas d’accord sur un texte, eh bien vous votez contre ! C’est vraiment pénible la manière dont vous utilisez les travaux. Revenons à l’ordre du jour et je serai ravie d’échanger avec vous.'" "J’ai envie d’influencer votre vote ce soir", a répondu Mme Merckx. "Je prends acte du fait que vous voulez passer au forcing. Et oui, je vais tout faire pour bloquer cela", a-t-elle ajouté, avant de se lancer dans une longue lecture de griefs à l’encontre du texte budgétaire.

Il faudrait vous nettoyer les oreilles !

Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé

Silencieux lors des échanges avec la présidente de la commission, Frank Vandenbroucke a interrompu cette lecture. "Il faudrait vous nettoyer les oreilles ! Vous voulez surtout perdre du temps. Et ce que vous répétez, ce sont des foutaises. Et ça, vous le faites à merveille." La députée communiste a critiqué ces "insultes" avant de reprendre sa lecture.

La question de la remise au travail des malades de longue durée, qui s’inscrit dans le cadre de l’ambition affichée de la Vivaldi d’atteindre un taux d’emploi de 80% à l’horizon 2030, fait débat. Aujourd’hui, 500.000 travailleurs sont en congé maladie de plus d’un an, soit plus que le nombre de chômeurs.

Le conseil des ministres avait approuvé mi-mai l’avant-projet de loi, confirmant les annonces faites en octobre 2021. Un mécanisme sera mis sur pied pour accompagner le malade de longue durée en mesure de travailler à nouveau, même partiellement, vers un emploi en trouvant des formules adaptées.

Le processus devrait s’enclencher par un questionnaire destiné à évaluer comment se sent l’intéressé et s’il est prêt à reprendre le travail. À partir du 1er janvier 2023, en cas de refus répété et non justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, le travailleur risque de perdre 2,5% de son indemnité d’incapacité de travail.

Deux acteurs devraient jouer un rôle clé dans cette phase : le médecin-conseil et le coordinateur Retour Au Travail (ReAT). Le projet de loi créant ces coordinateurs "retour au travail" a déjà été approuvé en séance plénière, en décembre 2021.

Le volet 'économie' du dossier, porté par le ministre Pierre-Yves Dermagne, a lui été validé vendredi dernier en conseil des ministres. Un projet de loi distinct sera prochainement examiné à la Chambre.

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