Le droit à l’image et à la protection de la vie privée ne fait pas toujours bon ménage avec les réseaux sociaux. Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, fait le point sur nos droits en la matière.
Le droit à l’image, c’est le droit de disposer de son image, le droit de s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image. Une photo ou un film de vous est considéré comme une donnée personnelle particulière, protégée par des lois.
De façon générale, il faut obtenir le consentement de la personne avant d’en diffuser ou reproduire l’image. Deux accords distincts doivent être donnés : un accord qui permet de filmer ou photographier, un deuxième accord pour reproduire ou diffuser cette image.
Il faut aussi un accord spécifique, pour tel objet bien précis ; l’image ne pourra pas être reprise pour un autre objet. Il faut un accord à chaque utilisation à l’image.
Les exceptions
- Les enfants, considérés comme incapables juridiquement, ne peuvent pas donner leur accord eux-mêmes. Ce sont les parents ou le tuteur légal qui vont donner leur accord. À partir de 12-14 ans, l’âge de discernement, les adolescents doivent aussi donner leur accord pour que leur photo soit diffusée.
- Pour les personnalités publiques, les célébrités, les journalistes de radio-TV… on va supposer que l’accord est présumé. On peut par exemple publier une photo de la personne sur les réseaux sociaux, pour autant qu’elle soit prise dans le cadre de ses fonctions. Cette photo ne pourra toutefois pas être utilisée pour se faire de la pub ou de l’argent, juste pour donner une information. Par contre, une photo prise dans la sphère privée ne pourra pas être diffusée.
Qui peut se prévaloir de ce droit à l’image ?
Toute personne peut se prévaloir de ce droit si sa photo est utilisée par d’autres, à partir du moment où on parle d’une individualisation, c’est-à-dire à partir du moment où on la reconnaît sur la photo. Elle peut alors aller porter plainte.
On considère toutefois qu’il y a un accord présumé en cas de foule, de manifestation, si on vous voit en flou dans un coin. C’est différent s’il y a un gros plan sur vous.
Après le décès, le droit à l’image de la personne décédée vaut encore 20 ans. L’excuse selon laquelle la personne est morte et ne peut pas donner son accord ne vaut pas. Ce sont les héritiers qui doivent donner leur accord, jusqu’à 20 ans après le décès de la personne.
Sur les réseaux sociaux
Les gens, et surtout les jeunes, publient énormément de photos sur les réseaux sociaux. Le non-droit n’y règne bien sûr pas, le droit à l’image doit être préservé, tout comme la protection de la vie privée, même si les limites sont devenues plus floues.
La limite entre vie privée et vie publique est difficile à définir quand on parle des influenceurs, des blogueurs, des instagrameurs… Facebook, Instagram monnaient aussi leur image, avec un certain abus.
Il faut faire très attention à son droit à l’image. Beaucoup d’influenceurs ne connaissent pas cette loi des deux accords et retrouvent leur image republiée ailleurs, sur la page de la marque ou autre…. Or, la republication de l’image doit être soumise à un accord et doit être monnayée. Il est évidemment gratifiant d’avoir de plus en plus de followers, d’être republié sur la page de la marque, mais en principe, il faut redonner son accord, voire se faire payer.
Éveiller la vigilance des jeunes
Pour les jeunes, les écoles prévoient des séances d’information sur les réseaux sociaux, pour les encourager à réfléchir avant de cliquer et de publier, pour les informer des dangers.
Les parents doivent aussi être vigilants à ce que leurs enfants publient. Normalement, il faut avoir 13 ans minimum pour s’inscrire sur les réseaux sociaux, on ne le sait pas toujours.
En cas de photo non souhaitée
La première chose à faire est de demander à la personne qui a posté et à l’hébergeur de retirer la photo, parce qu’on a le droit à son image.
La deuxième chose est de porter plainte, il ne faut jamais hésiter, devant le tribunal civil si vous pouvez prouver un préjudice, et aussi devant l’Autorité de Protection des Données, qui peut vous aider, rapidement et pour moins cher, qui peut donner des amendes.
Snapchat, où les photos disparaissent rapidement, est plus vicieux. Le danger est qu’en acceptant Snapchat, vous ouvrez l’accès à tous vos contacts, à tout ce vous avez stocké.
A savoir que le voyeurisme est puni également et peut faire l’objet d’amendes et de peines sévères.
