Justice

Rentrée judiciaire : le procureur général de Bruxelles veut utiliser l’argent des transactions pénales pour renflouer les caisses de la Justice

Le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle

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01 sept. 2022 à 14:12 - mise à jour 01 sept. 2022 à 14:13Temps de lecture2 min
Par Melanie Joris du service judiciaire

Le procureur général de Bruxelles a prononcé son traditionnel discours de rentrée. Le monde de la justice souffre depuis longtemps d’un manque de moyens humains et matériels. Le constat est posé depuis des années. Place alors aux idées. Johan Delmulle propose la création d’un Fond pour la Justice qui serait alimenté par une partie des sommes récoltées lors des règlements à l’amiable et des transactions pénales. Explications.

30%, c’est le pourcentage proposé par le procureur général de Bruxelles. 30% des sommes récoltées grâce au travail des enquêteurs et des juges reviendraient en début de chaîne, c’est-à-dire vers la police judiciaire fédérale, le ministère public et les tribunaux. Pour Johan Delmulle, cela permettrait de contribuer à "une justice pénale plus rapide et plus efficace".

Cette proposition ne sort pas de nulle part. Le procureur général cite le Fonds pour la sécurité routière qui est alimenté, entre autres, par des amendes pénales. L’argent récolté bénéficie à la police, au SPF Mobilité et au SPF Justice.

Une mine d’or

Ce Fonds pour la Justice est théoriquement une vraie mine d’or. Le procureur général donne quelques chiffres en se basant uniquement sur les règlements à l’amiable étendus qui ont été proposés après l’ouverture d’une procédure pénale. Ces chiffres laissent donc de côté les règlements à l’amiable ordinaire et les transactions pénales.

En 2019, il y a eu 80 règlements pour un montant de 310 millions d’euros. En 2020, il y a eu 116 règlements pour un montant de 28 millions d’euros. Finalement, l’année dernière, il y a eu 163 règlements pour un montant de 60 millions.

On le voit, ces montants conséquents pourraient apporter une bouffée d’oxygène considérable à la Justice dont le budget actuel s'élève à 2 milliards d'euros

Plus d’argent, plus de considération

Cette idée lancée par le procureur général est évidemment bien reçue par le secteur. Le juge d’instruction Michel Claise est ce qu’on pourrait appeler le champion des transactions pénales. Il est en grande partie responsable de la somme astronomique rentrée dans les caisses de l’État en 2019. À l’époque, la banque suisse HSBC avait conclu un accord avec la justice belge pour éviter un procès. Il s’agit, encore à ce jour, de la transaction pénale la plus élevée jamais conclue dans notre pays.

Alors qu’une partie de cet argent puisse revenir dans les mains de la Justice, ce serait une bonne chose selon Michel Claise qui précise : "à condition que cela ne soit pas déduit du budget par ailleurs". Le juge d’instruction encourage même le législateur à voir les choses en grand : "Il faut viser large. Prenons aussi en compte les confiscations, les amendes, toutes les recettes issues d’une décision judiciaire".

Au-delà des besoins financiers qui sont criants, le juge pointe un autre besoin : celui de la considération du politique à l’égard de la justice : "Il faut redonner au pouvoir judiciaire son vrai pouvoir et ne pas le laisser devenir une sous-administration", réclame-t-il.

De l’argent et de la considération, cela permettra aux juges de ne plus se limiter "à des sparadraps et des bouts de ficelles pour obtenir des résultats", conclut Michel Claise.

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