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Région wallonne: le décumul des mandats est l'objet de recours

Région wallonne: le décumul des mandats est l'objet de recours
24 juin 2011 à 04:551 min
Par Mireille Smekens

2009, campagne électorale marquée du sceau de la bonne gouvernance. Ecolo monte à bord de la majorité régionale en exigeant des avancées rapides et concrètes sur le décumul des mandats.

En décembre dernier, le décret est voté.

A partir de 2014, seul un quart des députés wallons sera encore autorisé à cumuler un siège régional et un autre au sein d'un collège communal. Mais ce texte ne satisfait personne, ni l'opposition MR, qui n'a pas de mots assez durs, ni le PS et le cdH liés par les accords de majorité, ni Ecolo qui aurait voulu aller plus loin.

La suite, il fallait s'y attendre, ce sont ces deux recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle. L'un émane, sans surprise, du MR. L'autre, d'un simple citoyen.

Il faut dire que les critiques n'ont jamais manqué et pas seulement au Parlement wallon. Certaines sont venues d'experts en droit constitutionnel, d'autres du Conseil d'Etat lui-même. Alors, que le décret "décumul" se retrouve devant la Cour constitutionnelle est tout sauf une surprise. Et pas sûr qu'au sein du Gouvernement wallon tout le monde en soit vraiment contrarié.

 

Rudy Hermans

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