La Commission européenne a reçu une réponse de la Pologne à sa demande de suspendre, sous peine d'astreintes, les activités litigieuses de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, soupçonnée de vouloir mettre au pas les magistrats du pays en empiétant sur la primauté du droit européen.
"Nous sommes en train d'analyser" cette réponse de Varsovie, a commenté mardi un porte-parole de la Commission, précisant que ce serait fait rapidement.
À défaut de preuve que la Pologne se conforme pleinement à l'ordonnance de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 14 juillet, "la Commission procédera à l'envoi d'une première demande de paiement" d'astreintes, selon Christian Wigand.
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Cette ordonnance réclamait la suspension de la possibilité, pour cette chambre, de statuer sur l'immunité judiciaire et sur des questions de retraite des magistrats, d'appliquer directement le droit de l'UE protégeant l'indépendance de la justice, ou encore de poser des questions à la CJUE concernant ces dispositions.
Un million d'euros par jour ?
La Pologne s'expose à une astreinte d'un million d'euros par jour, avait ordonné la CJUE en octobre. Tout montant infligé par la CJUE à un État membre est versé au budget de l'UE. Pour l'instant, les capitales ont toujours payé leurs amendes, mais si nécessaire, la Commission peut les prélever sur les fonds européens qui auraient dû être versés au pays récalcitrant.
