Economie

Réforme fiscale : la proposition du ministre Van Peteghem enfin prête, va-t-elle aboutir ?

La proposition de réforme fiscale du ministre Van Peteghem enfin prête

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19 juil. 2022 à 15:33Temps de lecture2 min
Par Bertrand Henne avec Miguel Allo et Belga

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) vient de mettre la dernière main à une "épure pour une vaste réforme fiscale", un document qui se présente comme un inventaire des mesures qui seront reprises dans la réforme et qui s’inspire des recommandations du comité d’experts sollicité par le ministre. Elle devrait permettre aux Belges de conserver davantage de revenus nets. L’idée étant de taxer moins vite et moins le travail et de mieux taxer les revenus du patrimoine et la consommation. Rappelons qu’à ce stade, il ne s’agit que de propositions.

Concrètement, cela veut dire diminuer la pression fiscale. Exemple, si vous êtes aujourd’hui taxé à 50% à partir de 41.360 euros, le ministre des Finances propose d’augmenter cette tranche de revenus à 84.000 euros.

La quotité exemptée d’impôt passerait de 9270 à 13.390 euros, selon sa proposition. Dans le même temps, les taux d’imposition actuels seraient réduits de 5%.

Une personne gagnant le salaire minimum de 1825 euros bruts par mois gagnerait donc 1371 euros nets sur une base annuelle. Pour quelqu’un qui perçoit un salaire mensuel brut de 5000 euros, le gain serait de 3965 euros. En contrepartie, un certain nombre de taux favorables seront supprimés.

Les écochèques, les chèques-culture et les chèques-sport seraient taxés comme du salaire, cela les rendrait de facto inutiles. Contrairement aux propositions antérieures des experts, le ministre ne souhaite par contre pas toucher aux chèques-repas et aux voitures de société. "Un choix délibéré, car ils sont une bouée de sauvetage pour de nombreuses familles", justifie-t-il. Les déplacements privés avec des voitures de société seraient quant à elles davantage taxés.

La même logique pour les revenus du patrimoine

Toujours dans cet inventaire des mesures qui seront reprises dans la réforme fiscale, le ministre des Finances propose que les taux baissent de 30 à 25% mais que les régimes d’exceptions soient supprimés. Les revenus immobiliers seraient eux aussi taxés à 25%.

Enfin, concernant les taux actuels de TVA réduits qui oscillent entre 6% et 12% pour toute une série de produits ou sur la rénovation d’un logement, ils seraient harmonisés à 9%. Mais des taux à 0% sont aussi prévus sur certains produits, comme les produits d’hygiène ou les fruits et légumes, etc.

Rappelons qu’à ce stade, il ne s’agit là que de propositions. Une bonne partie de ces idées ont déjà été formulées et ont déjà été rejetées par les partenaires parfois à gauche et surtout à droite.

Cette réforme fiscale, pour être effective avant les élections, devrait être tranchée avant la fin de l’année. De l’avis général il y a très peu de chances qu’elle aboutisse.

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