Politique

Réforme de l'Etat : les experts appuient le bicaméralisme mais y voient un Sénat différent

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Les avis entendus lundi au sujet du visage futur du Sénat, en commission mixte "Réformes de l'Etat" de la Chambre et du Sénat, étaient divers. L'écrivain David Van Reybrouck, le spécialiste du droit constitutionnel Lucien Rigaux (ULB), le membre de la commission de Venise Warren J. Newman et le professeur en finances publiques Herman Matthijs (UGent et VUB) ont tous souligné que quasi tous les Etats fédéraux ont un système bicaméral. Ils n'ont cependant pas tous la même vision de ce que pourrait être le Sénat après une nouvelle réforme de l'Etat belge.

David Van Reybrouck, présenté comme "expert de la démocratie", a plaidé dans son intervention pour un système bicaméral renouvelé, avec, à côté de la Chambre, un parlement composé de citoyens tirés au sort. Un exemple existe chez nous, en communauté germanophone, a-t-il pointé.

L'écrivain évoque la possibilité d'un Sénat de 100 personnes, tirées au sort donc, avec éventuellement l'ajout de 50 sénateurs "régionaux". Cette assemblée serait concentrée sur des thèmes à long terme. 

Réduire le nombre de députés à la Chambre

Herman Matthijs a quant à lui constaté que l'on n'attend pas de majorité des deux tiers en faveur d'une suppression pure et simple du Sénat. Il propose de réduire la Chambre à 125 députés (pour 150 actuellement), et de faire gonfler le Sénat à 63 membres (plutôt que 50), sans membres cooptés. Celui-ci serait compétent entre autres en matière de monarchie et de noblesse, et recevrait une compétence budgétaire. 

Lucien Rigaux a pointé que le Sénat n'a jamais, après les dernières réformes de l'Etat, reçu les moyens nécessaires pour effectivement accomplir les tâches qui lui étaient confiées. Il propose d'en revoir la composition pour en faire une véritable Chambre des entités fédérées: 20 membres du Parlement flamand, 20 du Parlement wallon et de FWB, 10 de la Région bruxelloise et 10 du Parlement germanophone.

Les compétences bicamérales pourraient être étendues pour inclure les compétences partagées, les traités mixtes, les conflits de compétences, et le Sénat devrait avoir davantage de pouvoir d'initiative, estime-t-il.

Lucien Rigaux plaide parallèlement pour un élargissement du droit d'évocation du Sénat, en rallongeant les délais (15 jours actuellement) et en abaissant le nombre de signatures exigé (majorité absolue et un tiers de chaque groupe linguistique, actuellement). Via le droit d'évocation, le Sénat peut décider de se pencher sur un texte adopté par la Chambre, dans certaines matières.

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