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Belgique

Réforme de l'Etat: la Chambre a approuvé la révision de la loi de financement

Réforme de l'Etat: la Chambre a approuvé la révision de la loi de financement
28 nov. 2013 à 20:071 min
Par Belga News

La Chambre a également approuvé les propositions relatives à la consultation populaire régionale (moyennant l'abstention du FDF), au mécanisme de responsabilisation "climat" et au financement des partis politiques.

Des applaudissements ont salué le vote. Le parcours parlementaire de ces textes n'est toutefois pas terminé. Ils seront envoyés au Sénat. La Chambre recevra quant à elle les propositions approuvées par la Haute assemblée qui organisent la réforme de celle-ci et les transferts de compétences. Lorsque les deux assemblées se seront prononcées -avant la fin de l'année, sauf accident-, le second volet de la 6e réforme de l'Etat sera définitivement approuvé.

Belga

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