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Réforme de l'État : à Bruxelles, la Cocom gèrera les allocations familiales

Réforme de l'État : à Bruxelles, la Cocom gèrera les allocations familiales
08 janv. 2013 à 09:552 min
Par RTBF

Pour l'instant, les allocations familiales sont versées sur le compte bancaire des Belges par l'État fédéral. L'accord sur la réforme de l'État prévoit, cependant, qu’à l’avenir, ce soit les communautés qui exercent cette compétence. À Bruxelles, la situation est particulière. Les allocations familiales seront gérées par la Cocom, la Commission Communautaire Commune, qui rassemble francophones et néerlandophones. Cela afin d’éviter une sécurité sociale à deux vitesses où un enfant francophone et un enfant flamand recevraient des sommes différentes. Pour payer les allocations familiales, la Cocom va recevoir 640 millions d'euros du fédéral.

La décision a déjà été prise mais les députés continuent toujours à voir des experts car ceux-ci doivent permettre aux députés de se faire une idée et voir si c’est vraiment réalisable sur le terrain. Ensuite, il reste des questions en suspens, telles que : va-t-on déplacer les fonctionnaires du fédéral vers la Cocom ? Si oui, combien ? Que vont faire les Wallons ? Vont-ils régionaliser cette matière ? Sera-t-elle exercée par la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Certains débats au parlement de la fédération concerneraient alors uniquement les députés wallons et pas ceux bruxellois. Ces questions-là ne sont pas tranchées.

La Cocom triple de volume

Conséquence directe de ce transfert de compétences, la toute petite administration de la Cocom va tripler de volume.

Alain Joris est fonctionnaire dirigeant des services du collège réuni de la Commission communautaire commune. Derrière ce titre bien compliqué se cache le chef d’une administration mal connue.

La Cocom, commission communautaire commune est née en 1989, pour accueillir les matières qui ne pouvaient être gérées distinctement par les communautés, et devaient être organisées de manière solidaire par les francophones et les néerlandophones.

"Elle regroupe toutes les matières personnalisables, c’est-à-dire la santé et l’aide aux personnes, les hôpitaux, les centres de santé mentale, les services de soins à domicile. Ces compétences, avant d’être gérées par la cocom étaient au fédéral. Nous étions tous des fonctionnaires du ministère de la Santé publique" explique Alain Joris.

Dans leurs bureaux à Louise, ils sont une septantaine de francophones et de néerlandophones. Une administration discrète, presque familiale, qui en recevant de nouvelles compétences, comme les allocations familiales, va voir sa taille exploser.

"Le budget 2013 tourne autour des 90 millions d’euros et il faut bien se rendre compte qu’à terme, il ne sera pas loin du milliard d’euros."

Ici, on attend entre 150 et 200 fonctionnaires venus du fédéral, peut-être déjà d'ici 2015. Il faudra sans doute déménager de l'avenue Louise.

À moins que la Cocom élargie ne soit dispersée dans plusieurs coins de la ville. Ces questions-là doivent encore être tranchées au niveau politique.

Et c'est justement ces questions qu'aborderont les députés au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles. Elle se réunira en alternance entre Bruxelles et Namur tous les lundis pendant les deux prochains mois.

Hélène Maquet

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