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Régions Brabant wallon

Rebondissement judiciaire dans l'affaire Picalausa à Tubize: l'ancien indicateur-expert porte plainte pour harcèlement et déballe le dossier

Les conseillers communaux ont reçu une copie de la plainte introduite par Nicolas Rucquoy.
09 avr. 2021 à 15:49 - mise à jour 09 avr. 2021 à 15:49Temps de lecture3 min
Par Hugues Van Peel

Voilà qui risque d’alimenter bien des conversations à Tubize. Un peu plus de trois semaines après la démission de l’échevin Michel Picalausa, qui a reconnu ne pas avoir payé de précompte immobilier pour sa maison pendant quinze ans, l’affaire rebondit sur le terrain judiciaire. Nicolas Rucquoy, l’ancien l’indicateur-expert de la commune, a récemment déposé une plainte pour harcèlement à l’encontre du bourgmestre Michel Januth, du directeur général Etienne Laurent et de la commune de Tubize.

Nicolas Rucquoy dit avoir été la cible de propos mensongers et diffamatoires après la démission de l’échevin Picalausa. Il a d’abord adressé une mise en demeure au bourgmestre, au directeur général et à la commune, exigeant un démenti. Mais on lui a répondu qu’il n’y en aurait pas, ce qui l’a donc poussé à se rendre à la police.

Retour en 2014

Rétroactes. En 2014, la ville de Tubize engage Nicolas Rucquoy comme indicateur-expert. Il a pour mission de transmettre au cadastre les modifications constatées sur les habitations, afin de faire payer aux propriétaires le juste précompte immobilier. Peu de temps après son entrée en fonction, à la demande de sa supérieure hiérarchique, Nicolas Rucquoy adresse un courrier à l’échevin Michel Picalausa pour lui demander de régulariser sa situation cadastrale: il est apparu, à l’époque, que l’échevin ne payait aucun précompte pour son habitation.

Mais ce courrier n’a finalement pas été envoyé. La procédure voulait qu’il soit d’abord signé par le bourgmestre (et par le directeur général), ce que Michel Januth n’a pas fait, estimant que ce document n’était pas correctement libellé. Le bourgmestre dit avoir interrogé son échevin pour tenter d’y voir plus clair, mais aucun des deux n’a compris de quoi il s’agissait. C’est du moins ce qu’ils affirment aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, le courrier non-signé est reparti à l’administration et il n’est jamais revenu en version corrigée sur le bureau de Michel Januth. Et personne à la commune n’est en mesure d’expliquer pourquoi. Interrogé dans la presse, le bourgmestre a pointé la responsabilité de l’indicateur-expert, lequel a décidé de répliquer. Outre la plainte pour harcèlement, Nicolas Rucquoy a envoyé un courriel à tous les membres du conseil communal de Tubize pour donner sa version des faits.

Rétablir les faits

Que dit Nicolas Rucquoy? D’abord, il explique de façon précise que le document d’octobre 2014 ne comprenait aucune erreur, contrairement à ce que déclare le bourgmestre: tout y était bien mentionné, l’adresse de l’échevin comme la référence cadastrale de son terrain. L'ancien indicateur-expert l'affirme: il a correctement fait le travail pour lequel on l'a engagé.

Ensuite, si ce courrier n’est pas revenu sur le bureau du bourgmestre, c’est parce qu’on aurait demandé à Nicolas Rucquoy "de ne plus suivre ce dossier". L’échevin Picalausa serait même venu le trouver personnellement pour lui dire qu’il ferait le nécessaire auprès du cadastre.

Par ailleurs, dans les documents envoyés aux conseillers communaux, Nicolas Rucquoy indique qu’à plus de dix reprises ces dernières années, le bourgmestre, les autres membres du collège (la majorité de l'époque était composée du PS, du MR et d'Ecolo) et le directeur général ont été informés de la situation cadastrale de Michel Picalausa. Ces informations détaillées, déjà révélées partiellement par la RTBF, sont-elles de nature à fragiliser la défense du bourgmestre? Depuis le début de l’affaire, Michel Januth plaide la bonne foi et affirme n’avoir jamais été au courant de la nature de ces irrégularités.

Michel Picalausa aurait bien reçu une lettre en 2014

Enfin, un nouvel élément pourrait mettre Michel Picalausa dans un situation encore plus inconfortable. On apprend qu’en 2014, après que le bourgmestre ne signe pas la lettre qui doit être envoyée à l’échevin, Nicolas Rucquoy transmet directement les informations au SPF Finances, pour se "couvrir". Le service du cadastre aurait alors adressé à Michel Picalausa une autre lettre lui demandant de régulariser sa situation. L’échevin démissionnaire déclare pourtant n’avoir été informé de l’irrégularité de son dossier cadastral qu’en 2020.

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