L’argent des épargnants est-il en sécurité dans les banques ?

Mais, comme on ne sait jamais, la BCE a tout de même décidé, selon l’AFP, de réunir ce vendredi son organe de surveillance des banques en zone euro pour un "échange de vues" sur le secteur bancaire après les turbulences des derniers jours. C’est la deuxième fois que cet organe est convoqué cette semaine pour une réunion non prévue au calendrier habituel.

Et si, malgré toutes les précautions prises par les autorités de contrôle, une banque devait faire faillite en Belgique (ou en Europe), il existe un système de protection des dépôts garanti par l’État.

C’est le grand principe qu’il faut retenir, et qui figure bien en évidence sur le page Internet du Fonds de garantie du SPF Finances : "Tout dépôt détenu auprès d’un établissement de crédit d’un État membre de l’Espace économique européen est protégé jusqu’à un montant de 100.000 € par personne et par établissement ". Comme toutes les banques belges sont obligatoirement affiliées au Fonds de garantie, les dépôts de leurs clients sont, de fait, protégés, en cas de faillite d’une banque.

Point important : il s’agit bien d’une garantie portant sur "100.000 euros par personne et par établissement ". Comme le note De Tijd, "c’est donc le montant qui est déterminant, pas le nombre de comptes." Les Belges possédant – par exemple – 200.000 euros sur différents comptes (compte à vue, compte d’épargne, compte à terme mais aussi les bons de caisse nominatifs ou dématérialisés enregistrés sur des comptes nominatifs) dans un seul et même établissement ne sont donc pas totalement protégés par notre système de garantie des dépôts. Beaucoup choisissent donc de répartir leur argent dans plusieurs institutions financières différentes.

À vrai dire, il y a une solution encore plus simple : e-depo. C’est un service de la Caisse des Dépôts et Consignations, ce qui signifie qu’en ouvrant un compte de dépôt e-depo, l’épargnant confie son argent à l’État. Comme les États ne sont pas censés tomber en faillite, c’est une garantie en béton. En outre, l’épargnant peut déposer autant d’argent qu’il le souhaite sur ce compte. La rémunération de l’épargne ? Sensiblement plus élevée que ce que proposent les banques traditionnelles.

À toute règle, son exception : le législateur belge a en effet prévu que certains dépôts peuvent bénéficier d’une protection temporairement plus élevée que ces fameux 100.000 euros.

Premier cas de figure, les dépôts directement liés à l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Ils sont protégés jusqu’à 500.000 euros. Mais attention, il y a des conditions, comme le précise le SPF Finances :

1. "Le terme 'bien privé d’habitation' vise un bien immobilier qui sert, servait ou servira de résidence principale au déposant. Sont donc exclus les résidences secondaires, les immeubles commerciaux, les terrains, etc."
2. Il y a une limite dans le temps, puisque cette couverture supplémentaire par le Fonds de garantie s’applique "pendant une période de six mois après que le montant a été crédité sur le compte ou à partir du moment où ces dépôts peuvent être légalement transférés ".
3. Autres précisions importantes : "l’acheteur (ou le vendeur) doit être titulaire du compte sur lequel les dépôts sont placés" et "dans le cas d’un achat, il faut au minimum que la signature du compromis de vente soit effective. Une simple offre ou intention d’achat ne suffit pas".

Deuxième cas de figure qui ouvre la voie à une protection pouvant monter jusqu’à 500.000 euros : "Les dépôts qui sont directement liés à des événements particuliers de la vie d’un déposant et qui résultent de versements en capital et intérêts consécutifs à une retraite, un décès à l’exclusion de l’héritage, un licenciement ou une invalidité".

Et enfin, troisième cas de figure, "Les dépôts appartenant à des personnes physiques qui résultent du paiement de prestations d’assurance, ainsi que du paiement d’indemnisations accordées aux victimes d’infractions pénales ou d’erreurs judiciaires, quelle que soit la nature du dommage".

Beaucoup de Belges se sont laissé séduire ces dernières années par les néo-banques, comme Revolut ou N26 pour ne citer que les plus connues. Si l’une de ces néo-banques devait être en difficulté, que se passerait-il ? Il faudrait s’adresser aux autorités de supervision de la banque concernée. Concrètement, Revolut indique clairement sur son site internet qu’elle est agréée et supervisée par la Banque de Lituanie et la Banque Centrale Européenne, précisant au passage que "les dépôts sont couverts par le système lituanien de garantie des dépôts" et que "la limite maximale de couverture d’assurance s’élève à 100.000 euros par déposant unique pour tous ses dépôts détenus par Revolut Bank UAB."

De son côté, N26 précise bien que "les détenteurs d’un compte N26 sont protégés par le Fonds de protection des dépôts allemand à hauteur de 100.000 euros". On retrouve nos fameux 100.000 euros. Sauf qu’il faut être conscient qu’en cas de souci, le fait d’être client d’une banque allemande ou lituanienne peut être un peu plus inconfortable. Les superviseurs de ces banques étrangères se situent… à l’étranger. Les clients belges qui avaient placé leurs économies sur les comptes d’épargne à haut rendement de la banque islandaise Kaupthing – emportée par la crise financière en 2008 – se souviennent sûrement des difficultés rencontrées à l’époque pour récupérer leur argent…

Beaucoup de Belges disposent d’un compte-titre auprès de leur banque, où sont centralisés tous les instruments financiers dans lesquels ils ont investi (actions, obligations, fonds d’investissement, etc.). Pour ces comptes-titres, la protection légale du client est très étendue car, comme l’indique le Fonds de garantie, "le client demeure toujours le légitime propriétaire de ses titres et dispose d’un droit de revendication direct sur ceux-ci. Cela signifie que les titres doivent lui être rendus par le curateur et ne peuvent dès lors jamais tomber dans la masse des actifs d’une faillite éventuelle."

En réalité, le risque de ne pas récupérer ses titres est extrêmement limité. Mais le Fonds de garantie prévoit tout de même… une garantie : "Le risque qu’une créance d’un client reste ouverte vis-à-vis de l’institution défaillante […] [étant] très limité, le montant maximum de la couverture supplémentaire offerte par le système de protection reste fixé à 20.000 € par personne et par institution."