La signalétique est définie dans l'arrêté sur la protection des mineurs du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013.
L’arrêté prévoit cinq catégories de signalétique. Elles s’appliquent à la télévision (diffusion linéaire) et au digital (le web, auvio, les réseaux sociaux… c’est-à-dire le non-linéaire) :
- Tous publics
- -10 : déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans
pour les programmes comportant certaines scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 10 ans.
- -12 : déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans
pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 12 ans, notamment lorsque le scénario recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique
- -16 : déconseillé aux mineurs de moins de 16 ans
pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de moins de 16 ans, notamment lorsqu'ils comprennent des scènes à caractère érotique ou de grande violence
- -18 : déconseillé aux mineurs d'âge
pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs, notamment lorsqu'ils comprennent des scènes à caractère pornographique ou de très grande violence. La RTBF ne diffuse pas de films classés -18.
A cette classification officielle, la RTBF a ajouté une signalétique supplémentaire " accompagnement parental ". Elle est utilisée lors de la diffusion de documentaires historiques qui participent au devoir de mémoire mais qui comportent certaines images choquantes.
Tous les programmes ne sont pas soumis à la signalétique. Il existe une exception pour les journaux télévisés, ils ne font l’objet d’aucune classification. L’arrêté précise néanmoins que "le présentateur est tenu de faire un avertissement oral en cas de scène susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs".
Ce classement des programmes s'accompagne de limitations horaires lorsqu'ils sont diffusés en mode linéaire (télévision traditionnelle) :
- Catégorie -12 : les programmes ne peuvent être diffusés de 6h00 à 20h00 en semaine, mais jusqu'à 22 h les veilles de jours de congé scolaire.
- Catégorie -16 : les programmes ne peuvent être diffusés entre 6h00 et 22h00.
- Catégorie -18 : les films et programmes ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et 5 h en mode crypté et accessibles uniquement grâce à un code d'accès parental.
Pour la diffusion digitale, les restrictions horaires s’adaptent de cette façon : les programmes -12, -16 et -18 ne peuvent être accessibles par l’utilisateur qu’après avoir introduit un code d’accès parental.
Les limitations horaires concernent également la diffusion des bande-annonce contenant des scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
