On n'est pas des pigeons

Que faire quand un locataire ne paye pas son loyer?

09 mai 2016 à 10:57 - mise à jour 10 mai 2016 à 07:46Temps de lecture2 min
Par On n'est pas des pigeons

Mettre une maison ou un appartement en location quand on en a les moyens, c'est souvent un bon plan pour assurer ses vieux jours. Un bon plan pour autant de conclure un bail avec un locataire fiable et qui paie son loyer...

Le propriétaire que Véronique Fouya a rencontré n'a pas eu cette chance, les locataires ne paient plus leur loyer depuis un an, la justice a ordonné leur expulsion mais le propriétaire est dans l'impossibilité de les faire dégager....

Cette maison, Patrick Otwinowski l'a mise en location en janvier 2015 mais il n'a pas attendu longtemps pour que les ennuis commencent.  "Au mois d'août, le loyer était incomplet. En septembre, il n'était pas payé et on a essayé de négocier avec eux une solution à l'amiable. N'ayant pas de suite et le loyer d'octobre étant impayé, on est passé en procédure de conciliation et ça n'a pas abouti."

Patrick Otwinowski enclenche alors la vitesse supérieure et introduit une requête devant la justice de paix de Charleroi. Jules Malaise, juge de Paix, explique "sauf circonstances particulières qui seraient à exposer par le locataire, le non-paiement de loyer pendant deux ou trois mois est généralement constitué comme un comportement grave justifiant la résiliation du bail. Et qui dit résiliation dit autorisation de faire expulser si le locataire ne quitte pas volontairement les lieux."

Des frais à avancer

Mais qui dit expulsion dit aussi huissier de justice... et des frais qui s'en suivent comme nous l'explique Maître François Sion, avocat en Droit immobilier. "Les huissiers demandent généralement une avance de l'ordre de 1000 euros pour couvrir les frais de serrurier, les frais de déménageurs et enfin les frais de vacation de l'huissier", des frais qui doivent donc être avancés par le propriétaire.

Or aujourd'hui, avec deux crédits sur le dos, Patrick n'a plus les moyens d'assumer ces frais. "Entre temps, mon épouse a perdu son travail et nos revenus ont diminué. J'ai préféré consacrer mes économies à pouvoir manger et payer les études de mon fils, et maintenant, je me retrouve coincé".

À ce stress financier s'en ajoute un autre, que se passerait-il en cas de sinistre, d'incendie par exemple? Le propriétaire serait-il tenu pour responsable ? Les locataires sont aux abonnés absents et la situation semble inextricable.

Quelques conseils pratiques de Nathalie Dewulf, avocate

N'attendez pas ! Introduisez une requête dès le deuxième mois de retard. Le temps que l'affaire soit jugée, cela fera 5 à 6 mois, donc ne tarde pas à réagir.

La plupart du temps, les locations sont couvertes par une assurance incendie. Si une incendie se déclare, les compagnies couvrent le propriétaire du feu et la responsabilité locative du locataire peut être mise en cause. L'assurance pourrait donc payer le propriétaire et se retournerait, par la suite, contre le locataire, avec le risque que ce dernier soit insolvable et non couvert par une assurance.

Le cas de Patrick n'est pas un cas isolé, en effet, à Charleroi, on décompte 100 cas par mois ! Et 9 fois sur 10, le propriétaire ne retrouve pas ses deniers car les locataires sont insolvables.

 

Plus d'infos www.snpc-nems.be

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