Belgique

Jean-Charles Luperto démissionne de la présidence du Parlement de la FWB

Jean-Charles Luperto: son avocat évoque une affaire de mœurs

© NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Charles Luperto (PS), a annoncé lundi sa démission à la suite de révélations de soupçons d'outrage public aux moeurs en présence de mineur(s) de moins de 16 ans qui le concernent.

"Afin d'assurer ma défense dans la sérénité et compte tenu que les accusations dont je fais l'objet nuisent à l'autorité indispensable au bon fonctionnement des institutions, je crois utile d'une part de démissionner de ma fonction de président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, d'autre part, de procéder à la désignation d'un échevin en qualité de bourgmestre faisant fonction de la Commune de Sambreville", a-t-il indiqué dans un communiqué transmis à l'agence Belga par ses avocats, Marc Preumont et Pascal Rodyens.

"Ces décisions n'impliquent de ma part aucune reconnaissance d'une quelconque culpabilité pénale et j'estime pouvoir bénéficier, comme tout citoyen, de la présomption d'innocence, garantie démocratique de notre état de droit", a ajouté le député wallon, qui n'abandonne en revanche pas son mandat de député wallon et communautaire, qui lui confère l'immunité parlementaire.

C'est la première vice-présidente Valérie De Bue (MR) qui montera au perchoir de l'assemblée, a confirmé le greffe.

"Il conteste s'être exhibé à l'égard de qui que ce soit"

Quant aux faits dont il est soupçonné, Jean-Charles Luperto est complètement atterré. "Monsieur Luperto conteste s'être exhibé à l'égard de qui que ce soit, qu'il soit majeur ou mineur", a annoncé lundi soir Me Rodeyns

"Il est rentré hier/dimanche de voyage et ça lui est tombé dessus! Il ne savait pas que plusieurs plaintes avaient été déposées", assure l'avocat, rappelant que son client est suspecté et pas inculpé.

Ses avocats s'interrogent par ailleurs sur le respect du secret de l'instruction. "Monsieur Luperto a été contacté par des journalistes dimanche après-midi, plusieurs heures avant le début des perquisitions à son domicile et à la commune de Sambreville. Cela pose question quant au secret de l'instruction", poursuit-il.

Luperto : Interview de Maître Pascal Rodyens

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Outrage public aux mœurs

Dans sa conférence de presse ce lundi après-midi, le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, a fait état des plaintes dont fait l'objet le président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un procès verbal a été adressé au parquet en mai dernier concernant un outrage public aux mœurs. Depuis mai, une enquête est en cours et des témoins ont été auditionnés. D'audition en audition, d'autres faits ont été révélés. Le procureur évoque quatre faits distincts entre avril et octobre 2014. Le dossier a été mis à l'instruction le 14 octobre dernier.

Les faits ont donc été signalés avant les élections. Les autorités judiciaires ont donc été très prudentes dans leurs investigations, pesant le pour et le contre, a expliqué le procureur du Roi de Namur. Aujourd'hui, il affirme qu'il existe désormais suffisamment d’éléments pour déférer Jean-Charles Luperto devant un juge d'instruction.

Entendu par les enquêteurs jeudi

A ce stade, Jean-Charles Luperto n’a pas été encore entendu par le juge en charge du dossier, mais le sera jeudi à Namur par les enquêteurs, a indiqué son avocat Pascal Rodeyns. A fortiori, il n’est pas inculpé et il est libre de ses mouvements. "Il y a des indices, point", a ajouté le magistrat. Des devoirs d'enquête doivent encore être effectués, une enquête psychologique pourrait aussi être demandée. Le procureur du Roi a insisté sur la nécessité de poursuivre l'enquête dans la sérénité, précisant à plusieurs reprises que le député-bourgmestre de Sambreville était, pour l'heure, toujours présumé innocent.

Il bénéficie toujours en outre de son immunité parlementaire. "A ce stade, nous n'en sommes pas encore à la levée de l'immunité parlementaire", a ajouté le procureur.

Théoriquement, si la prévention d'outrage public aux mœurs en présence de mineur(s) est déclarée établie par un tribunal, le prévenu encourt jusqu'à trois ans de prison. "Nous n'en sommes évidemment pas là", a encore commenté Vincent Macq.

Perquisitions dimanche et lundi

Après les perquisitions menées dimanche à son domicile et à l’administration communale de Sambreville, d'autres avaient été menées lundi matin à la Maison des parlementaires du Parlement wallon à Namur. Une perquisition avait également été prévue au logement de fonction de Jean-Charles Luperto à Bruxelles. Ordinateurs, tablettes, smartphones, et autre matériel informatique comme des clés USB, des DVD, des CD, etc, ont été emportés lors de ces perquisitions. Tous ces objets seront analysés. "Il y a beaucoup de choses à vérifier", a indiqué le procureur du Roi de Namur.

Une affaire de mœurs avait été évoquée dimanche, notamment par son avocat, mais le parquet n’avait pas encore confirmé.

Luperto : le point judiciaire + Direct

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Quatre plaintes ont donné lieu aux perquisitions dans l'affaire Luperto

L'avocat Marc Preumont, qui était présent au palais de justice de Namur lundi matin, avait confirmé qu'il défendrait les intérêts du bourgmestre de Sambreville.

L'avocat n'avait pas encore eu l'occasion de vraiment discuter avec ce dernier, et n'était donc pas en mesure de faire des commentaires. Mais Marc Preumont avait ajouté : "Au conditionnel, (...) il m'a dit qu'il pourrait, mais nous devons donc être prudent puisque lui-même, je pense, ne savait que très peu de choses qu'il pourrait s'agir effectivement d'une infraction en matière de mœurs. Mais soyons prudents parce que ce sont vraiment des informations très limitées dont je dispose et qui vont devoir être clarifiées, vérifiées, contrôlées et je procéderai à tout cela tout à l'heure avec mon client." Il ajoute que son client est abasourdi.

Fuites dans la presse?

Ce sont apparemment des fuites dans la presse qui ont accéléré le mouvement. Le juge d’instruction Philippe Olivier avait décidé dimanche de procéder aux premières perquisitions: d'abord au domicile de Jean-Charles Luperto, qui ne s'y trouvait pas. Ensuite à l’administration communale de Sambreville, en présence cette fois de l’intéressé.

Au cours des perquisitions, deux personnalités politiques étaient présentes : André Antoine, président du Parlement wallon, et Valérie De Bue, première vice-présidente du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s'agit là de questions de procédures prévues par la Constitution, puisque Jean-Charles Luperto bénéficie d’une immunité parlementaire.

Concernant les fuites dans la presse, le procureur du Roi de Namur a par ailleurs annoncé dimanche l'ouverture d'un dossier contre X pour violation du secret de l'instruction.

Le premier échevin de Sambreville soutient son bourgmestre

Le premier échevin de Sambreville, Denis Liselele, a indiqué lundi après-midi qu'il maintenait sa confiance dans son bourgmestre.

"Il va de soi que je le soutiens. Je n'ai aucune raison de ne pas le soutenir. Laissons la justice faire son travail", a commenté Denis Liselele.

Le premier échevin a regretté l'emballement médiatique qui a eu lieu depuis dimanche, jour où des perquisitions ont été effectuées au domicile de M. Luperto et à l'administration communale de Sambreville. "La presse s'érige en tribunal populaire. Quelqu'un n'a même pas encore ouvert la bouche qu'il est déjà condamné", a-t-il déploré. Il a souligné l'intelligence et l'efficacité du bourgmestre de Sambreville.

Selon lui, le prochain conseil communal de Sambreville se déroulera le 26 novembre sous réserve de modifications en fonction de la tournure que prennent les événements. M. Luperto n'est actuellement pas inculpé et n'a d'ailleurs pas encore été entendu par les autorités. Il sera auditionné dans les prochains jours.

La question de son remplacement éventuel ne s'est pas encore posée au sein du collège.

Pour Denis Liselele, la justice doit d'abord se prononcer et ce sera ensuite au Parti socialiste à décider d'éventuelles mesures. "Si ça ne tenait qu'à moi, même si M. Luperto était inculpé, je continuerais à travailler avec lui. On ne peut pas s'avancer tant qu'on n'a pas le jugement final", a-t-il souligné.

Une prise de responsabilité "nécessaire"

Le PS a annoncé lundi soir "prendre acte" de la décision de Jean-Charles Luperto de démissionner de la présidence du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de désigner un bourgmestre faisant fonction dans sa commune de Sambreville.

"Cette décision personnelle permettra au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la commune de Sambreville de continuer à fonctionner normalement et à M. Luperto d'assurer pleinement sa défense", a indiqué le Parti socialiste dans un bref communiqué.

"Il faut maintenant que l'enquête puisse se poursuivre dans un climat serein", ajoute le texte du PS.

Le groupe MR au parlement wallon s'est lui dit abasourdi des suspicions portées à l'encontre du président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Jean-Charles Luperto (PS). À l'annonce de sa démission de la présidence du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le MR a néanmoins estimé qu'il s'agissait d'une prise de responsabilité nécessaire.

"L'enquête est en cours et la justice doit faire son travail, il faut aussi respecter la présomption d'innocence", a rappelé le chef de groupe des réformateurs wallons, Pierre-Yves Jeholet.

Les faits reprochés sont cependant d'une "certaine gravité", a-t-il ajouté, rappelant que le dossier sur lequel enquête le parquet fait état de mineurs d'âge.

"La démission représente (pour Jean-Charles Luperto) le meilleur moyen d'assurer sa défense, mais c'était aussi un acte nécessaire pour préserver la crédibilité et l'image de l'institution", a ajouté le député libéral.

Le souvenir de l'affaire Trusgnach - des faits de moeurs reprochés en 1996 par un jeune homme de 16 ans au vice-Premier ministre PS de l'époque Elio Di Rupo, qui s'étaient révélées mensongères - reste dans les mémoires des responsables politiques, qui insistent dès lors la présomption d'innocence.

"Aucun commentaire, laissons la justice faire son travail", commentait-on chez Ecolo avant l'annonce de la démission. Le groupe cdH ne disait pas autre chose.

Dans sa commune c'est l'étonnement. Les habitants interrogés sont abasourdis. Au collège communal, on dit attendre les résultats de l'enquête.

RTBF avec Belga

Luperto : Réactions à Sambreville

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