Energie

Quand la prime énergie du gouvernement fédéral va-t-elle être déduite de mes acomptes ?

Sommet UE/Un accord pour diminuer les prix

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Le gouvernement fédéral belge a annoncé prolonger la prime énergie mensuelle de 196 € (135 € pour le gaz, 61 € pour l’électricité) de novembre à mars 2023. De cette manière, les ménages qui entrent dans les conditions requises (décrites ci-dessous) verront leurs factures allégées de 980 € au total. Et ce, automatiquement.

Bonne nouvelle, donc. Mais en recevant leur facture d’acompte de novembre, les ménages concernés ont pourtant eu la surprise de voir que la prime n’avait pas été déduite. Pour quelle raison et quand cette prime sera-t-elle réellement soustraite ? Ce sont les questions que vous nous avez posées ici.

"C’est encore trop tôt pour le dire", nous répond-on au SPF Economie. "En principe, il est effectivement prévu d’appliquer une remise forfaitaire gaz et électricité de 196 € de novembre 2022 à mars 2023. Les textes légaux auraient d’ailleurs dû être votés le 20 octobre, mais un parti a demandé une deuxième lecture, ce qui postpose le vote. Tant que cela n’a pas été fait, nous ne pouvons pas donner les deadlines et modalités exactes." Selon toute vraisemblance, le vote devrait être organisé la semaine prochaine.

Et le SPF Economie tient à se montrer rassurant : "Il n’y a aucune raison pour que la loi ne soit pas votée." Les ménages peuvent être sûrs "à 99,9%" de recevoir leur prime. En revanche, ils pourraient la recevoir un peu plus tard que prévu. "La prime de novembre sera bien appliquée, mais il est possible que les gens la reçoivent après novembre."

Si les textes légaux sont bien votés la semaine prochaine, la prime des mois de décembre, janvier, février et mars devrait logiquement être décomptée en temps et en heure.

Dans le cas où la prime ne se ferait pas automatiquement, les personnes qui correspondent aux critères sont invitées à la réclamer.

​​​​​​​Puis-je bénéficier de la prime énergie ?

Tout Belge ne peut pas prétendre à la prime énergie. Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier :

  • Être un particulier ;

  • Avoir un contrat d’énergie variable ou fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021 ;

  • Ne pas dépasser un revenu annuel net imposable de 62.000 € pour un isolé, 125.000 € pour un couple sans personne à charge, 128.700 € pour un couple avec personne à charge. Les personnes qui gagnent davantage peuvent recevoir la prime mais seront imposées dessus.

Enfin, les citoyens vivant en copropriété avec des contrats d’énergie collectifs pourront recevoir la prime s’ils remplissent le formulaire qui sera prochainement publié sur le site du SPF Economie. La prime ne leur sera pas accordée automatiquement.

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