"Imaginez un citoyen condamné au payement d’une amende et qui décide comme ça : non je n’ai pas à payer cette amende… Eh bien c’est exactement ce que l’Etat est en train de faire". C’est Hélène Crockart, avocate en droit des étrangers, qui prend cet exemple. Depuis des mois, elle et ses collègues avocates et avocats bruxellois sont parvenus à faire condamner FEDASIL – et donc, in fine, l’Etat fédéral - des milliers de fois.
Depuis plus d’un an, les structures de FEDASIL (l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) sont débordées. Les responsables de l’agence expliquent qu’ils ne parviennent pas à créer des places en suffisance pour accueillir les candidats réfugiés qui viennent déposer une demande de protection internationale sur notre territoire. Pourtant, en vertu de la Loi et des obligations internationales de notre pays, la Belgique est tenue d’organiser l’accueil de ceux et celles qui sont en procédure d’asile sur notre territoire.
C’est la raison pour laquelle, depuis des mois, les procédures en justice se multiplient et les condamnations s’empilent pour l’Etat. "Depuis octobre 2021, les avocats se sont organisés pour introduire des procédures individuelles devant le tribunal du travail, pour chaque demandeur d’asile à la rue, explique encore Hélène Crockart, en vue d’obtenir une condamnation de l’Etat belge à les héberger. Et là, en un an, on a introduit plus de 7000 requêtes". Des milliers de condamnations sont déjà tombées.