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"QR démocratie" : quels engagements les élus ont-ils tenus en un an ?

Image extraite de l'émission "QR démocratie" d'octobre 2021.

© RTBF

24 oct. 2022 à 16:00Temps de lecture4 min
Par Maud Wilquin

Comme l’an dernier, "QR le débat" redevient "QR démocratie" le temps d’une soirée. L’objectif ? Faire le point sur l’année écoulée avec les représentants de chaque parti politique et des citoyens sur ce qui va et ce qui ne va pas dans notre gouvernement et sur ce qui doit être fait pour améliorer la gestion du pays.

A l’époque, un sondage exclusif de la RTBF révélait qu’un quart des Belges ne croyait plus en l’avenir de la démocratie. Leurs revendications ont-elles été entendues depuis ? Les dirigeants ont-ils mis en place les mesures qu’ils promettaient de mettre en œuvre ? "QR le débat" vous propose de faire le point sur les cinq engagements pris l’an dernier lors de l’émission "Bye-bye démocratie".
 

1. Une limitation successive de deux ou trois mandats maximum

En premier lieu, François Desmet, le président de DéFi et Rajae Maouane, co-présidente d’Ecolo s’étaient accordés en octobre 2021 sur le fait que la politique n’était pas un métier et qu’il fallait donc limiter le nombre de mandats.

Le président du PS, Paul Magnette, pour sa part, acceptait de limiter les mandats "des fonctions qui exercent un pouvoir très important", comme un Premier ministre par exemple.

Même engagement pour le président du cdH (aujourd’hui "Les Engagés") Maxime Prévot qui inclut dans la limitation des mandats les ministres et députés. Seuls les élus locaux échapperaient à la mesure.

Enfin, le MR et le PTB respectivement représentés par Georges-Louis Bouchez et Germain Mugemangango ne souhaitaient limiter aucun mandat.

 

2. Diminuer le nombre de ministres et d’élus dans le sud du pays dès la prochaine législature

Sur ce point, chaque parti était d’accord : près de 14.500 politiciens tous niveaux de pouvoir confondu, c’est trop. Pour eux, ce nombre pourrait être diminué aux prochaines élections, soit en 2024.

  • Qu’en est-il aujourd’hui ? Aucune décision n’a été prise au sud du pays à ce sujet. Au nord en revanche, la N-VA a proposé le 6 octobre dernier de réduire le nombre de parlementaires. De cette manière, le nombre de députés passerait de 124 à 120 au Parlement flamand.
     

3. Diminuer de 2 à 3% le salaire des élus du sud du pays et certains de leurs privilèges

C’est un oui pour le PTB, un non pour le MR et le cdH qui estiment que les salaires des élus reflètent la complexité et les sacrifices que demande la fonction.

En revanche, le MR toujours et DéFi reconnaissent que les indemnités de sortie et le système de sécurité sociale des élus devraient être revus à la baisse.

  • Qu’en est-il aujourd’hui ? Le 6 octobre dernier, le Premier ministre Alexander De Croo a proposé une diminution des salaires des ministres de 8% à partir de 2023Dans sa note, le Premier ministre propose également d’économiser à nouveau 1,1% dans les parlements en 2023 et 2024 comme c’est déjà le cas en 2022 en gelant les dotations des partis politiques au niveau de septembre de cette année. Ecolo de son côté propose de réduire les rémunérations ministérielles de 16%, 50% en ce qui concerne la proposition du PTB.

    Au nord, la N-VA va plus loin et préconise de supprimer l’indexation de la dotation aux partis venant des niveaux fédéraux et régionaux ou d’au moins geler l’indexation jusqu’à la fin de la législature et de supprimer les dotations provinciales des partis. Enfin, les nationalistes réclament un saut d’index sur le salaire des ministres et parlementaires.

     

4. Inscrire le référendum dans la constitution
 

Là encore, tous les partis estimaient qu’il s’agissait là d’une bonne idée.



5. Créer une chambre de réflexion citoyenne (le Sénat par exemple) ou un organe de contrôle politique formé sur base de tirage au sort entre citoyens volontaires

L’ensemble des partis s’était également dit favorable ou presque à l’idée. Ecolo avait d’ailleurs déposé une proposition pour remplacer le Sénat par une assemblée citoyenne de 75 à 150 citoyens tirés au sort quelques mois auparavant, en juillet 2020.

CdH de son côté affirmait que créer un organe de contrôle entièrement composé de citoyens n’était pas une bonne idée. En revanche, le président du parti proposait d’ouvrir le Parlement à des panels de citoyens "pour qu’ils puissent prendre une plus grande part dans le processus de décision, ce qui est en train de se faire."

  • Qu’en est-il aujourd’hui ? En janvier 2022, l’Open VLD indiquait à son tour dans les colonnes de La Libre vouloir supprimer le Sénat tel qu’il existe aujourd’hui pour réaliser des économies. "Je serai la dernière présidente du Sénat", disait l’actuelle présidente Stéphanie D’hose (Open VLD). Une commission sénatoriale distincte devait d’ailleurs se charger du plan de dissolution dès la fin du mois de février 2022.
    Le MR de son côté proposait de transformer le Sénat en l’assemblée parlementaire du comité de concertation. Un moyen de gérer le pays en toute transparence.
    Enfin en octobre, la N-VA proposait également de supprimer le Sénat pour réaliser des économies. Mais il semble que ni la proposition de l’Open VLD, ni celle de la N-VA, ni celles du MR et d’Ecolo n’aient abouti à une décision concrète.

    Pas de tirage au sort ni de transformation du Sénat, donc. En revanche, outre les nouvelles assemblées de quartier, le Gouvernement fédéral invitait entre avril et juin 2022 les citoyens de plus de 16 ans à partager leurs idées sur l’évolution de la démocratie belge et des structures de l’État via la plateforme "unpayspourdemain.be". Un moyen pour les citoyens de s’exprimer sans pour autant prendre part à un référendum ou un sondage d’opinion.

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