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Prostitution interdite autour du KVS à Bruxelles: recours compromis

Dans le quartier Alhambra, la prostitution de rue y a pris des proportions excessives et les riverains se plaignent de multiples nuisances

En juin de l'an dernier, la Ville de Bruxelles adopte un règlement de police concernant le quartier Alhambra, autour du KVS, le théâtre flamand. La prostitution de rue y a pris des proportions excessives et les riverains se plaignent de multiples nuisances. Dorénavant, la Ville infligera des amendes administratives aussi bien aux prostituées qu'à leurs clients. L'asbl Espace P. et la Ligue des Droits de l'Homme contestent la démarche, ainsi qu'une quinzaine de personnes vivant de la prostitution. Elles ont introduit un recours en suspension et en annulation du règlement de police devant le Conseil d’État.

Les requérants dénoncent un abus et un excès de pouvoir dans le chef des autorités de la Ville. Les associations contestent aussi le diagnostic à la base du règlement : la prostitution de rue n'a pas augmenté dans le quartier, c'est la tolérance des habitants à l'égard du phénomène qui a changé.

Dans son avis, l'auditeur du Conseil d’État donne raison à la Ville de Bruxelles, sauf sur un point, celui des amendes administratives. Mais le magistrat ne pointe aucun excès ni abus de pouvoir et il conclut au rejet du recours. Ce n'est à ce stade qu'un avis. L'audience de plaidoirie est prévue ce 10 janvier.

P. Carlot

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