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Procès des détournements au CPAS de Tournai : "l'argent disparu devait profiter aux plus précarisés"

Le CPAS de Tournai
31 mars 2022 à 07:00 - mise à jour 31 mars 2022 à 15:16Temps de lecture3 min
Par Belga

Le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai, a examiné ce jeudi matin, le dossier concernant des détournements de fonds publics au sein du CPAS de Tournai. Ce dernier sollicite la récupération d'une somme de 2,223 millions d'euros, majorée d'intérêts compensatoires, qui aurait été détournée par l'ancienne directrice financière de l'institution avec la complicité de son époux.

En juin 2015, le CPAS est interpellé au sujet de mouvements suspects sur deux comptes gérés par la directrice financière. Une plainte est déposée par le directeur du CPAS le 12 juin. Une instruction est ouverte et les enquêteurs découvrent, en effet, le transfert de grosses sommes d'argent.   La directrice financière du CPAS, éclaboussée par cette affaire, met fin à ses jours quelques jours plus tard. Son mari, qui travaillait dans le même service, est poursuivi pour plusieurs préventions (recel, blanchiment, etc.) entre 2000 et 2015.

Interrogé par la présidente du tribunal, le prévenu a contesté l'ensemble des préventions qui lui sont reprochées. Il confirme qu'il travaillait comme employé administratif au service de la recette depuis 1977, et qu'il gérait un compte BPost au nom du CPAS.  

Un train de vie confortable

En mai 2000, il a commencé une relation avec Ariane Ruffelart, directrice financière du CPAS de Tournai. Le couple menait un train de vie confortable, n'ayant aucun crédit, ni emprunt. Il précise que sa compagne lui avait versé une somme de 100.000 euros sur un compte, dont il ignorait l'origine.   Le couple avait investi dans l'immobilier (un appartement, deux terrains), s'engageant tous les deux à signer un contrat avec une société spécialisée dans la construction, pour une maison estimée à plus de 350.000 euros en périphérie de la cité de Clovis. Un acte avait été signé devant notaire, mais il précise que sa compagne gérait tout. L'enquête a révélé que le couple dépensait environ 100.000 euros par an, notamment pour de nombreuses croisières, voyages ou séjours de longue durée. Le ministère public a présenté à l'audience "le schéma de fraude" qui a permis à la directrice de détourner plus de trois millions d'euros, dont une somme importante du compte géré par le prévenu au sein du CPAS.  

"On ne peut pas porter des œillères durant quinze ans !"

Pour l'accusation, le prévenu connaissait l'origine de l'importance du patrimoine de son épouse. "Le couple vivait en vase clos et le prévenu ne s'est pas beaucoup posé de questions sur le train de vie du couple, donnant l'impression de s'être laissé porter durant quinze ans. Toutefois, il est adulte, il connaît le prix des choses, il sait que 6.000 euros rentrent chaque mois dans la caisse du ménage, il est associé au patrimoine immobilier. Il connaissait aussi l'existence du compte qui alimentait les plaisirs du couple. On ne peut pas porter des œillères durant quinze ans !".   Comme le prévenu n'a aucun antécédent judiciaire, le substitut du procureur n'a pas requis une peine de prison, laissant la porte ouverte à une mesure de faveur. Toutefois, il a demandé au tribunal de marquer le coup sur la confiscation.  

Les avocats représentant le CPAS de Tournai, Me Schamps et Me Livis, ont détaillé les mouvements bancaires suspects. Ils espèrent obtenir la condamnation du prévenu pour le montant détourné, majorés des intérêts compensatoires. Selon eux, ce dernier a participé aux infractions et a bénéficié des fonds détournés.  

La question du contrôle 

La Ville de Tournai, également partie civile au procès car elle a le pouvoir de tutelle et de subside du CPAS, réclame un euro provisionnel à titre de dommage matériel et un euro définitif à titre de dommage moral. "Cet argent disparu était destiné au CPAS, il aurait dû servir aux plus précarisés de cette ville et pas pour dormir des châteaux, faire des thalassos ou manger dans des grands restaurant", s'est insurgé Me Rivière.  Le pénaliste se pose des questions sur le contrôle. "L'enquête a permis d'arriver au constat navrant que les contrôles mis en place par la loi étaient inefficaces. Des mesures ont prises".    La défense estime que le prévenu "n'est pas un blanchisseur" et a plaidé son acquittement.

Le jugement sera prononcé le 5 mai.

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Archives : JT du 14/06/2015

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