Procès des attentats de Bruxelles : un huissier se rend à la prison de Haren pour assister aux fouilles à nu des accusés

Lors de ces premières semaines d’assises, la question des fouilles à nu des accusés, avec génuflexions, est devenue centrale. Ces fouilles seraient, pour la police fédérale, justifiées pour s’assurer qu’aucun objet dangereux ne soit caché dans "le pli fessier". Pour les intéressés et leurs avocats, il s’agirait de traitements dégradants et inhumains.

Six des neuf accusés présents au procès, dont Mohamed Abrini et Salah Abdeslam, ont intenté une action devant une autre juridiction civile : le juge des référés. Ce juge s’est prononcé sur base des éléments en sa possession. Il a rendu une ordonnance le 29 décembre 2022. Elle donne, en partie, raison aux accusés estimant que les fouilles à nu avec génuflexions ne peuvent être systématiques et doivent impérativement être motivées individuellement.

Désormais, les fouilles sont quotidiennement motivées. Les avocats de la défense critiquent d’ailleurs les arguments repris dans ces motivations, parfois truffées d’erreurs. Cependant, ces fouilles resteraient systématiques.

Un avocat de la défense a mandaté un huissier pour qu’il vienne à la prison assister à ces fouilles et rende ensuite un rapport.

Je suis là pour vérifier que cette décision de justice est appliquée

"Je pense que c’est important de faire comprendre que c’est un combat sur lequel on ne va pas transiger" estime Me Virginie Taelman, conseil de Bilal El Makhoukhi.

"Je suis toujours aussi consterné. Si on m’avait dit il y a six mois que je serais à la prison de Haren avec un huissier de justice pour constater des génuflexions alors que tout se passait bien à Paris, je ne l’aurais jamais cru" explique Me Jonathan de Taye, avocat d’Ali El Haddad Asufi.

Si la décision du juge des référés n’est pas appliquée, l’État belge sera contraint à payer des astreintes aux accusés pour un montant de 1000 euros par jour par accusé.

"Les astreintes, c’est dramatique d’en arriver là. Le juge des référés a donné une interdiction à l’État belge et on estime que cette interdiction est violée tous les jours depuis que le procès a repris en 2023. Nous activons donc cette modalité supplémentaire de pression" estime Nicolas Cohen, avocat de Bilal El Makhoukhi.

Ce matin, les sept accusés emprisonnés ont été emmenés sur le site du Justitia où se déroule le procès. Le rapport de l’huissier sera rendu dans les jours qui viennent. De son côté, l’État belge a annoncé vouloir faire appel de cette décision du juge des référés.

Ces questions sur les transferts et les fouilles restent désormais à l'écart des débats de la cour d'assises. Le fond du dossier est enfin exposé. Jusqu'à la fin du mois de janvier, la parole est aux premiers intervenants (secours et police), aux juges d'instruction et enquêteurs.