Le procès des attentats du 22 mars avait été suspendu après un arrêt rendu par la présidente de la cour d’assises du procès des attentats de Bruxelles. Les boxes pour les accusés devaient être démontés. La présidente de la cour d’assises considérait que ce dispositif violait l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable.
Le box vitré empêchait la bonne participation des accusés à leur procès : "L’isolement physique est total pour les accusés. Les parois en verre renforcées isolent sur le plan sonore et empêchent les accusés de voir l’ensemble des débats qui se passent devant eux. C’est une bulle qui les exclut de leur procès, une entrave à la communication, entre autres, avec les avocats. Il y a une difficulté de voir les accusés tant pour le futur jury que pour la présidente. Cet isolement réduira ou anéantira la participation des accusés à leur procès ", avait estimé la présidente de la cour d’assises dans son arrêt.
Il appartenait au pouvoir exécutif de fournir des salles d’audience adaptées et de décider ce qu’il faut mettre en place. Ce devrait donc être chose faite pour le 14 novembre, selon l’information communiquée ce jeudi par le SPF Justice.
Coût : 235.000 euros
Dans un communiqué, le SPF Justice a apporté plus de précisions sur cette opération.
Les travaux d’aménagement du nouveau box ont déjà commencé. Il faut d’abord dégager la salle d’audience et retirer tous les meubles et câblages. L’ensemble de l’installation audio, vidéo et les autres technologies doivent aussi être retirés. L’actuel box des accusés sera ensuite démantelé pour permettre la construction de la nouvelle installation.
Dans le nouveau box, "les prévenus ne seront plus séparés les uns des autres par des parois intérieures transparentes", mais "ils seront assis dans un espace commun", explique le SPF Justice. Deux ouvertures permanentes seront prévues dans la partie vitrée à l’avant du box, l’une à hauteur d’assise et l’autre à hauteur d’homme debout, "ce qui permettra aux accusés de consulter leurs avocats et de s’adresser à la Cour lors des interrogatoires", précise le SPF Justice dans un communiqué.
"Le coût de l’adaptation du box des accusés est actuellement estimé à 235.000 euros", explique le SPF Justice. "Au départ, 250.000 euros avaient déjà été investis dans la construction", précise le SPF qui "s’engage à utiliser le matériel récupéré le plus efficacement possible".
Selon le SPF Justice, tout sera prêt pour le 14 novembre. Cependant, ce jeudi, dans le milieu de la magistrature certains estimaient qu’il n’était pas certain que le procès redémarre à cette date. Il faut en effet relancer toutes les citations pour les 800 candidats jurés et les parties aux procès en tenant compte des procédures et des délais légaux.
