Justice

Procès des attentats de Bruxelles : mode d'emploi de la composition du jury

Sièges du futur jury du procès des attentats de Bruxelles au Justitia.

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30 nov. 2022 à 05:00Temps de lecture2 min
Par David Brichard

Sauf si certains décident de ne pas venir, ils seront en principe 700 citoyens, ce 30 novembre à 9h, à pousser les portes du Justitia, l’ancien QG de l’Otan à Bruxelles. Tous ont été convoqués pour faire partie de la réserve dans laquelle seront tirés au sort les membres du jury du procès des attentats de Bruxelles. L’objectif de cette journée : sélectionner 36 personnes, 12 jurés effectifs et 24 suppléants. Les membres du deuxième groupe pourront remplacer à tout moment l’un des 12 jurés en cas de maladie ou d’exclusion.

Pour cette composition de jury d’assises, la cour d’appel de Bruxelles a envoyé au total 1000 convocations. Mais avant même cette premier grand rendez-vous du procès, 300 citoyens ont fourni une raison valable pour être dispensé. Pour les autres, il y a une chance qu’ils soient retenus parmi les 36. Ils seront alors obligés d’être présents chaque jour des débats et cela va durer, entre 6 et 9 mois. Il reviendra aux 12 jurés de se prononcer sur la culpabilité ou non des accusés et d’établir une peine pour chacun d’entre eux.

Seront présents ce 30 novembre face à la présidente de la cour : le procureur fédéral, les accusés, les parties civiles et leurs avocats. Avant toute chose, pour ceux qui n’ont pas encore obtenu de dispense et qui le souhaitent, il y aura une nouvelle possibilité d’en faire la demande. Il reviendra à la présidente de la cour d’accepter ou non. Ensuite, les noms de tous les citoyens qui restent seront déposés dans une urne et le tirage au sort pourra commencer. " Nous espérons, après les demandes de dispense, avoir au moins 500 noms dans l’urne ", confie Luc Hennart, porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles.  

Chaque juré potentiel tiré au sort pourra être récuser par le procureur fédéral ou les avocats de la défense. Ils ont chacun la possibilité d’écarter 18 personnes sans donner de raisons. Attention : 18 personnes, c’est pour tous les avocats des accusés. Ceux pour qui il n’y a pas d’objection formeront le jury du procès des attentats de Bruxelles.

Et si vous êtes retenus…

Vous serez appelé devant la cour au fur et à mesure du tirage au sort. C’est à ce moment-là que la présidente devra s’assurer que parmi les 12 jurés, il n’y pas plus de 8 hommes ou 8 femmes. C’est une des règles à appliquer lors de la composition d’un jury d’assises. Une fois le groupe de 36 au complet, chacun prêtera serment et dès le 5 décembre, ce groupe devra remplir son devoir de citoyen. Il devra juger en toute impartialité.

D’un point de vue financier, vous continuerez à toucher un montant équivalent à votre salaire. S’ajouteront à cela, environ 48 euros d’indemnité ainsi que des frais de déplacement. Les 36 jurés devront alors faire face aux témoignages des victimes, aux pièces du dossier sans faire part de leurs émotions. Rappelons qu’être juré d’un procès d’assises, c’est aussi s’engager à ne parler de ce qui se dit et de vos ressentis à personne.

Pour ceux qui décideraient de ne pas venir à cette journée de composition du jury de ce procès des attentats de Bruxelles, l’amende pourrait être salée, entre 400 et 8000 euros si le parquet décide de poursuivre.  

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