Une première audience devrait avoir lieu lundi. Les avocats ont réclamé la présence de leurs clients. L'audience se tiendra-t-elle place Poelaert ou au Justitia ? Ce n'est pas encore clair.
Un traitement contraire aux droits de l'Homme ?
Les accusés se plaignent depuis le début du procès de leurs conditions de transfert à savoir des fouilles à nu systématiques, la diffusion de musique à plein volume et l'usage de lunettes occultantes. À plusieurs reprises, les accusés détenus ont quitté la salle d'audience, en signe de protestation, et ont menacé de ne pas s'exprimer si rien ne change.
En coulisses, une concertation a déjà eu lieu entre les différentes parties concernées, dont les avocats des accusés et la police fédérale, mais les négociations n'ont apparemment pas abouti à une solution acceptable pour tous.
En conséquence, les avocats de la défense se lancent dans cette action en référé. Dans leur citation, ils invoquent principalement l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui concerne les traitements inhumains et dégradants.
La Convention établit que le caractère systématisé des fouilles à nu constitue un traitement inhumain et dégradant. Et les avocats insistent : ces fouilles interviennent alors que les accusés sont détenus dans des conditions très strictes, dans un quartier de haute sécurité de la prison de Haren.
Autre élément dénoncé par les avocats : le caractère général de ces fouilles et l'absence d'une analyse individualisée. Enfin, les avocats dénoncent les expériences de privation sensorielle. Ils font référence ici aux lunettes occultantes et à la musique à plein volume. Ce type de traitement préalable à des interrogatoires est considéré comme inhumain et dégradant par la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Si les fouilles à nu avec génuflexion et l'usage d'un masque occultant se poursuivent, les avocats de la défense demanderont une astreinte de 5000€ par exécution ou commencement d'exécution et par accusé. Chaque jour, ces astreintes pourraient donc s'élever à 35.000€ puisqu'il y a sept accusés détenus.
