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Procès Cools: l'avocat général de la Cour de Cassation confirme l'irrecevabilité de la procédure pénale

L'affaire Cools est jugée : prescriptions pour Taxquet et Castellino

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10 mai 2017 à 10:28 - mise à jour 10 mai 2017 à 10:28Temps de lecture1 min
Par RTBF avec Belga

L'avocat général de la Cour de Cassation a estimé mercredi qu'il n'existait aucune raison de casser l'arrêt sur l'irrecevabilité de la procédure pénale dans le procès Cools. La cour d'assises de Namur avait jugé le 17 janvier que les poursuites pénales à l'encontre de Richard Taxquet (59 ans) et Domenico Castellino (61 ans) étaient irrecevables en raison notamment du dépassement du délai raisonnable. Cette décision avait mis fin au troisième procès en lien avec l'assassinat du ministre d'État socialiste et bourgmestre de Flémalle, André Cools, à Cointe (Liège).

La cour d'assises de Namur a jugé le 17 janvier dernier que le délai raisonnable avait été dépassé compromettant de façon décisive l'exercice des droits de la défense. Ce procès revenait en effet devant la justice plus de 25 ans après les faits.

Le parquet général de Liège avait alors saisi la Cour de Cassation contre ce jugement. L'avocat général auprès de cette Cour, Damien Vandermeersch, a clairement estimé mercredi que les arguments du parquet liégeois ne constituaient pas une raison suffisante pour casser la décision de la cour d'assises de Namur. La Cour de Cassation prononcera son arrêt mercredi après-midi.

Richard Taxquet avait été condamné à vingt ans de réclusion par la cour d'assises de Liège. Domenico Castellino avait également été condamné à la même peine par la cour d'assises de Liège: une première fois par défaut, en 2004, la deuxième fois, en 2007. Richard Taxquet d'abord puis Domenico Castellino avaient ensuite saisi la Cour de Cassation puis la Cour européenne des droits de l'Homme estimant qu'ils n'avaient pas eu droit à un procès équitable.

L'arrêt de la cour d'assises de Liège avait alors été cassé, ce qui avait donné lieu au troisième procès à Namur où l'affaire redémarrait de zéro.

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