Très attendue sur la question des prix excessifs du gaz, la Commission européenne a proposé mardi aux États membres d'instaurer temporairement un plafond dynamique sur les prix de la principale bourse du gaz européenne (TTF).
La Commission demande ainsi aux États membres un mandat pour établir un prix maximal, évolutif en fonction du marché, auquel les transactions peuvent avoir lieu sur cette bourse néerlandaise. D'autres plateformes d'échange de gaz de l'Union pourraient ainsi être liées au prix TTF, corrigé via un "corridor de prix" dynamique.
Cette mesure d'urgence, dont les détails devront encore être précisés, est proposée dans l'attente de la création, avant la prochaine saison de remplissage des réserves de gaz en avril, d'un nouvel indice complémentaire à l'indice TTF. Ce dernier ne reflète plus la réalité du marché européen de l'énergie, désormais davantage dépendant du gaz naturel liquéfié (GNL). Le TTF, qui reflète surtout les prix des gazoducs, est donc jugé trop sensible aux manipulations russes du marché.
En outre, les entreprises qui achètent du gaz devraient participer dès le printemps prochain à des achats conjoints, à hauteur d'au moins 15% des objectifs de remplissage de chaque État membre, via un consortium européen. Ce sont les 10 à 20 derniers pour-cents qui coûtent le plus cher, a expliqué la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ce mécanisme aiderait les plus petits États membres et leurs entreprises, moins attrayants pour les fournisseurs, à accéder à des volumes de gaz à de meilleures conditions.
L'exécutif veut aussi étendre les règles de solidarité entre États membres en cas de pénurie.
