Prix de l’énergie : quel sera l’impact de la hausse des accises sur notre facture ?

"L’objectif de passer d’une TVA à une accise est de ne pas avoir une taxe qui est proportionnelle au coût, mais plutôt d’avoir une taxe qu’on juge être nécessaire et suffisante et qui ne va pas changer l’accise", précise Francesco Contino, spécialiste de l’énergie et de la transition énergétique à l’UCLouvain. La TVA est en effet calculée en pourcentage du coût, et donc varie énormément, contrairement aux accises.

"Si on a un coût qui vaut 100, la TVA à 21% veut dire qu’on rajoute 21 €. Une TVA à 6%, ça veut dire qu’on rajoute 6 €. Et si le coût passe à 200, avec la TVA à 21%, la taxe qui était à 21 avant passe à 42 et celle à 6 à 12. Avec une accise, on met un coût fixe, c’est-à-dire qu’on décide que c’est 20 €, et ce coût fixe est le même, que le coût soit à 100 ou à 200, la taxe perçue sera toujours de 20", ajoute Francesco Contino.

L’impact sur la facture de gaz et d’électricité ne sera que progressif : le calcul des accises va se faire de manière trimestrielle en fonction de l’évolution des prix sur les marchés du gros. Mais moins la consommation sera importante, moins il faudra payer d’accises. Ce nouveau système fait en effet la distinction entre la consommation de base et la consommation supplémentaire.

"Pour l’électricité, ce paquet de base est de 3000 kilowattheures, et de 12.000 kilowattheures pour le gaz. Le gouvernement instaure donc une sorte de mécanisme de protection des prix pour cette première tranche de consommation", analyse Stéphane Bocquet, de la FEBEG, la Fédération des entreprises de gaz et d’électricité.

Ces accises varieront par ailleurs en fonction du marché et sur base d’un plafond fixé. Il est de 100 € par mégawattheure (MWh) pour le gaz et de 250 € par MWh pour l’électricité. Si les prix restent dans le plafond, les accises ne changent pas. S’ils le dépassent, les accises diminuent. S’ils passent en dessous, les accises augmentent. Mais dans ce cas, ce sera juste pour le gaz et pas l’électricité.