Energie

Prix de l’énergie : le gouvernement prend des mesures pour aider la classe moyenne et les entreprises

Kern énergie: les particuliers

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16 sept. 2022 à 15:02 - mise à jour 17 sept. 2022 à 14:53Temps de lecture3 min
Par Eric Boever

Après plusieurs réunions sans résultat, le cabinet restreint du gouvernement fédéral (le kern) s’est à nouveau réuni ce vendredi et cette fois, il a pris une série de mesures pour alléger les factures énergétiques des ménages et des entreprises. L’idée principale n’est pas d’étendre l’accès au tarif social à un plus grand nombre de personnes mais de proposer à ceux qui n’en bénéficient pas une aide proportionnelle à leurs revenus.

Pour les ménages, un soutien mensuel de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats. Le chèque mazout sera également porté à 300 euros. On vous explique cela.

La classe moyenne sera aidée, mais proportionnellement à ses revenus

Au sein de la coalition Vivaldi, chacun avait ses propres idées. Comme souvent, c’est un compromis qui ressort des discussions. Un des éléments sur la table était l’extension du tarif social, ce système qui permet de payer son énergie à un tarif réduit en raison de ses faibles revenus. Il profite à deux millions de personnes, il sera prolongé jusqu’au 31 mars 2023, comme la TVA réduite à 6%, mais il ne sera pas étendu.

Par contre, comme le proposait le Premier ministre Alexander De Croo, des mesures vont soulager les ménages qui ont des revenus juste suffisants pour ne pas bénéficier du tarif social. On va fournir à chacun un paquet de base de gaz et d’électricité à un prix fixe. Ceux qui consommeront davantage payeront le surplus au tarif normal. Cela se traduira par une réduction de la facture de 135 euros par mois sur la facture de gaz et de 61 euros sur celle d’électricité pendant les mois d’hiver, soit novembre et décembre.

Ce forfait de base à prix réduit est uniquement prévu pour les contrats d’énergie variables et pour tous les nouveaux contrats fixes conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2021.

Tout le monde recevra la réduction mais elle sera imposable si on gagne trop

Attention, une condition de revenu s’appliquera également. Le forfait de base à prix réduit est une intervention nette pour les personnes à faibles et moyens revenus. Pour les personnes dont le revenu dépasse les limites ci-dessous, l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable, ce qui signifie qu’ils devront en partie le rembourser via leur déclaration d’impôts deux ans plus tard.

Les limites de revenu sont les suivantes :

  • Les isolés dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 62.000 euros (pour information, le revenu médian net imposable est de 37.273 euros dans notre pays) ;
  • Les couples dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 125.000 euros ;
  • Par personne à charge supplémentaire, 3700 euros s’ajoutent à ce revenu annuel net imposable.

Pour les ménages se chauffant au mazout, le chèque actuel de 225 euros passera à 300 euros jusqu’au 31 mars 2023.

Les entreprises et les indépendants n’ont pas été oubliés

Pour soulager les finances malmenées par la crise énergétique, des mesures de soutien ont été prises, notamment dans le domaine social. Les voici :

  • Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l’énergie pourront bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales.
  • Le régime de chômage temporaire "énergie" sera activé et aligné sur l’encadrement temporaire de crise européen.
  • Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique.
  • Des plans de remboursement plus longs seront prévus pour les cotisations sociales des indépendants.
  • Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.

Des mesures de soutien fiscales et financières ont aussi été adoptées :

  • Report du paiement des impôts
  • Plans de remboursement des dettes fiscales
  • Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement
  • Exonération fiscale pour les mesures d’aide régionale
  • Adaptation du périmètre d’investissement du Belgian Recovery Fund
  • Réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.

Ce n’est pas tout, d’autres mesures aideront aussi le secteur des PME et des indépendants :

  • Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs.
  • Code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les indépendants et PME.
  • Le secteur agroalimentaire étant un secteur critique, il bénéficiera d’un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.

L’ensemble de ces mesures devrait coûter 1,5 milliard d’euros au gouvernement. Comment financer cette nouvelle ardoise ? C’est une autre histoire…

Kern énergie du 16/09/2022

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