La commission de l’environnement et de l’énergie du parlement bruxellois a adopté mercredi le vaste projet d’ordonnance destiné à réorganiser les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles. Dix-huit membres (majorité) ont voté "pour", et trois "contre" (MR, cdH et N-VA). Le texte pourra donc être débattu et soumis au vote, vendredi, en séance plénière.
La révision de l’ordonnance existante prévoit notamment la création d’un service universel sous la forme d’une "fourniture garantie", inédite à Bruxelles. Les ménages vulnérables et endettés seront ainsi facturés au tarif social auprès du fournisseur de dernier ressort (Sibelga) pour une durée de douze mois renouvelable.
Le projet d’ordonnance prévoit également la suppression des limiteurs de puissance, mécanisme jugé coûteux et inefficace pour limiter l’endettement des ménages concernés.
En parallèle, les différents acteurs des marchés de l’énergie seront amenés à communiquer de manière plus claire et transparente afin que tous les Bruxellois (es) disposent d’informations précises sur leurs consommations et les différents types de contrats de fourniture.
