Belgique

Prix de l’énergie : la TVA reste à 6%, mais compensée par des accises, fin du tarif social élargi, acomptes adaptés au marché

LE MODE D EMPLOI : Énergie TVA à 6%

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Depuis 7h30 ce lundi 6 février, le conseil des ministres restreint était réuni pour se pencher sur la réforme de toute une série de points en lien avec les prix de l’énergie. En début d’après-midi, il est parvenu à un accord sur les différents points au menu.

En toile de fond, il y a le coût des mesures que le gouvernement a prises pour aider les ménages belges à faire face à l’augmentation des factures énergétiques. L’idée est de revenir en arrière sur ces mesures alors que les prix de l’énergie baissent.

Le Premier ministre l’avait encore répété ce week-end sur le plateau de VTM News, "Si la crise s’éloigne, il est logique qu’en tant que gouvernement, vous commenciez à réduire les mesures de soutien", a expliqué Alexander De Croo.

Il y a la baisse de TVA à 6% sur le gaz et l’électricité, que le gouvernement a décidé de compenser par des accises. Ce nouveau régime entrera en vigueur, en principe, le 1er avril prochain.

La question se posait aussi à propos du tarif social que l’on a élargi et qui profite aujourd’hui à environ un million de ménages. Jusqu’à quel point et quand fallait-il revenir en arrière ? Le conseil des ministres restreint s’est mis d’accord pour réduire progressivement, d’ici la fin de l’année, et sous certaines conditions, le nombre de ménages bénéficiant de l’élargissement du tarif social.

La hauteur des acomptes, aussi, réclamés par les fournisseurs d’énergie a aussi été un point pris en considération.

Ces mesures ont été prises au vu de l'évolution récente du marché et des prix, à la baisse. 

 

TVA à 6% compensée par des accises

La TVA sur l’énergie a été fixée à 6% pour soutenir les ménages. Lorsqu’elle a été prise, cette mesure avait été annoncée comme temporaire. Elle doit prendre fin le 31 mars prochain. Qu’en sera-t-il après cette date ? Comment éviter de repasser à 21% de TVA tout en permettant aux finances de l’État de supporter le coût de cette mesure ? C’est la question qui occupe depuis de nombreux mois le gouvernement fédéral. Elle a poussé vers la sortie la précédente secrétaire d’État au Budget, Eva de Bleecker (CD&V).

Le coût estimé de la TVA à 6% pour le budget de l’État en 2023 est de 1,3 milliard d’euros. Le ministre des Finances a été chargé de proposer des solutions.   Sa proposition a passé la rampe du conseil des ministres restreint, le kern.

La TVA sur l’électricité et le gaz restera à 6%, mais sur proposition du ministre Vincent Van Peteghem (CD&V), des accises vont être instaurées sur ces produits.  Elles compenseront en partie la perte de recettes fiscales qu’une telle baisse de TVA a pour les finances publiques. Les accises ont l’avantage d’être fixes, contrairement à la TVA ; elles n’augmenteraient pas en cas de nouvelle explosion des prix de l’énergie.

Concrètement, le nouveau système, TVA 6% et accises, entrera en vigueur le 1er avril prochain.

Au cas où les prix sur les marchés de gros remonteraient et repasseraient, d'ici le 1er avril, au dessus de 100 euros/MWh pour le gaz (selon l'indice TTF) et/ou de 250 euros/MWh pour l'électricité (selon l'indice Endex), les modalités de cette réforme seraient alors réévaluées pour protéger l'effet de ces prix pour les consommateurs.

Précédemment, le cabinet du ministre des Finances avait fait ses calculs : la réforme des accises représenterait une hausse de la facture d’énergie d’une vingtaine d’euros par mois pour un ménage moyen. De quoi récupérer plus de 500 millions d’euros pour le budget fédéral.

Réduire progressivement le nombre de bénéficiaires du tarif social élargi

Pour aider des ménages à faire face à l’explosion du coût de l’énergie, le gouvernement avait aussi revu les critères d’accès au tarif social pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. Ce "tarif social élargi" est accordé aujourd’hui à environ un million de ménages. Cette mesure a aussi un coût pour les finances publiques.

Au fur et à mesure que les prix de l’énergie baissent, le gouvernement avait annoncé la couleur et envisageait de réduire le nombre de bénéficiaires

C'est chose faite. Au vu de l'évolution des prix à la baisse, le kern a décidé d'un retour progressif à la normale en matière de tarif social de l'énergie. 

Les profils dits "SOCTAR", c'est à dire ceux qui bénéficiaient du tarif social avant son élargissement, resteront entièrement bénéficiaires du tarif social.

Ceux qui ont un profil "BIM" bénéficieront encore du tarif social à 75% au deuxième quadrimestre de 2023 (avril-mai-juin)  Au troisième quadrimestre (juillet, août, septembre), ils profiteront encore à 25% du tarif social. A partir d'octobre 2023, le tarif social disparaîtra pour les profils "BIM".

Ici aussi, si les prix devaient dépasser un niveau de 100 euros/MWh pour le gaz (selon l'indice TTF) et/ou de 250 euros/MWh pour l'électricité (selon l'indice Endex), le gouvernemnet évaluerait la réintroduction du tarif social pour les profils "BIM". 

Les fournisseurs d’énergie priés de baisser les acomptes

On en a déjà parlé il y a quelques jours. La ministre de l’Énergie et la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs ont négocié avec les fournisseurs d’énergie pour que ceux-ci adaptent les factures d’acomptes aux variations des prix de l’énergie.

L’idée est que les factures d’acomptes des titulaires de contrats variables soient plus vite réduites par les fournisseurs, alors que les prix sont à la baisse sur les marchés de gros, comme c’est le cas pour le gaz en ce début d’année.

Le kern de ce lundi confirme qu'il enjoint les fournisseurs d'énergie à effectuer des démarches afin d'adapter les factures d'acompte de certains clients aux prix actuels, conformément aux mesures annoncées jeudi dernier par la ministre de l'Energie, Tine Van der Straeten, et la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand. 

Prix de l’énergie : TVA, accises, tarif social élargi, acomptes sont autant de points que le gouvernement doit trancher. Photo d’illustration.
Prix de l’énergie : TVA, accises, tarif social élargi, acomptes sont autant de points que le gouvernement doit trancher. Photo d’illustration. © Getty Images – Craig Hastings

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