Les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont chargé la Commission d'examiner, "aussi avec les partenaires internationaux", des moyens d'infléchir les prix de l'énergie, y compris "la faisabilité de l'introduction de plafonnements temporaires des prix à l'importation, là où ce serait approprié".
C'est là l'une des conclusions du sommet européen extraordinaire qui s'est tenu lundi et mardi à Bruxelles, essentiellement centré sur la guerre en Ukraine et ses implications en termes de sécurité alimentaire mondiale, de sanctions envers Moscou et d'approvisionnement énergétique du continent.
Plus de deux mois après le sommet informel de Versailles (10-11 mars), la Commission a entre-temps mis sur la table son paquet baptisé "RePowerEU", son plan de bataille pour que l'Europe se défasse dans les prochaines années de sa dépendance aux importations de sources d'énergie fossile de Russie (charbon, pétrole, gaz). L'élément le plus délicat de l'équation étant le gaz, dont l'Europe tente de plus en plus de diversifier les sources en passant notamment par du GNL (gaz liquéfié, qui a l'avantage de se transporter par navires méthaniers).
Au-delà d'assurer la sécurité d'approvisionnement du continent, l'UE souhaite parallèlement éviter une nouvelle flambée des prix du gaz. C'est là qu'interviendrait un éventuel plafonnement du prix du gaz importé sur le marché de gros européen. Le vocabulaire adopté mardi dans les conclusions reste très prudent: la Commission doit désormais "explorer" des pistes de contrôle des prix dont celles d'un plafonnement temporaire.
Plusieurs pays réticents
Allemagne et Pays-Bas, par exemple, sont réticents à l'idée d'utiliser un tel mécanisme. Le gouvernement belge soutient quant à lui cette piste depuis un certain temps, rappelle Alexander De Croo. Le Premier ministre était très positif mardi à l'issue du sommet, présentant ce point comme une véritable avancée. "On a demandé à la Commission de travailler pour avoir cet instrument prêt (...) Il ressort de son analyse que c'est le seul instrument crédible pour faire baisser les prix", affirme-t-il. On est là au niveau d'un "engagement de résultats", assure-t-il.
Même si un tel mécanisme était créé, il n'y a aucune garantie qu'il serait utilisé. Il s'agit d'être prêt pour éviter "des prix déconnectés de la réalité du marché", indique le Premier ministre libéral.
"Ce serait utilisé en dernier ressort, en cas de décision (perturbant fortement le marché) n'étant pas liée au fonctionnement normal du marché", comme une coupure soudaine d'approvisionnement en gaz de certains pays, indique une source proche des discussions. "Par ailleurs, on mandate la Commission pour mener des discussions à l'international, explorer les pistes en bilatéral avec la Norvège, l'Algérie ou le Qatar, par exemple, pour contrôler les prix de leurs fournitures de gaz". Ces discussions devront être relayées au niveau de la plateforme énergétique de l'UE, la nouvelle "plateforme d'achats communs" qui réunit des représentants des États membres.
