Depuis la mi-2010, les comptes en déshérence affluent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les comptes en déshérence sont des comptes en euros, en titres et en devises, ainsi que les coffres et les contrats d'assurances qui, depuis au moins 5 ans, n'ont plus enregistré aucun mouvement. Ils représentaient fin 2011 plus de 45,83 millions d'euros, d'après le rapport annuel du CDC.
"La masse d'avoirs dormants entrée en 2011 est énorme. Une partie des avoirs qui sont entrés concerne les avoirs dormants présentant un solde inférieur à 20 euros. Ces avoirs ont été virés sans mention des données de leurs titulaires, de sorte qu'ils ne peuvent être pris en considération pour un quelconque remboursement", explique l'institution.
Fin de l'année, 21 dossiers avaient abouti à un remboursement aux ayants droit. "La majorité des paiements effectués par le service des avoirs dormants concernent des remboursements aux banques pour rectifier des erreurs", insiste-t-on à la CDC.
Tout ne semble cependant pas réglé dans la procédure de transferts des comptes en déshérence. "La première utilisation effective du programme informatique Pandora, développé pour gérer les avoirs dormants, a révélé quelques défaillances structurelles au niveau de l'application", indique le rapport.
Plus de 2,5 milliards d'euros sont actuellement logés à la Caisse des Dépôts.
Belga
