Questions-Réponses

Pourquoi l’Union européenne ne parvient pas à s’accorder sur un plafonnement du prix du gaz ?

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Les prix du gaz inquiètent de nombreux citoyens en Europe. Francis, un internaute ayant pris contact avec la rédaction RTBF Info via le bouton "alertez-nous", se questionne : "Pourquoi n’entend plus parler des décisions qui devaient être prises au sein de l’Europe en faveur de la réduction des prix de l’énergie ?"

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Depuis plusieurs mois, les États-membres attendaient avec impatience une proposition de la Commission européenne pour plafonner les prix du gaz. Ce mardi, elle a publié le texte tant attendu. Les ministres européens de l’Energie l’ont examiné ce jeudi. Et, ils sont divisés. Une majorité, dont la Belgique, juge le mécanisme proposé inefficace.

 

Que propose la Commission européenne ?

La Commission européenne propose de mettre en place, dès ce 1er janvier 2023, un mécanisme d’urgence qui entrerait automatiquement en action si les prix de gros du gaz s’emballent. L’objectif : éviter une volatilité trop importante et des pics démesurés de prix comme cet été.

Mais, il y a des conditions. Premièrement, ce dispositif consisterait à plafonner pour un an les prix des contrats mensuels sur le marché gazier de référence TTF dès qu’ils dépassent 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives.

Deuxièmement, il faudra aussi que le prix du gaz dépasse de 58 euros le prix du gaz naturel liquéfié sur le marché mondial pendant dix jours consécutifs et ce, durant ces deux semaines.

Pourquoi ça coince ?

Le plafond de 275 euros/mégawatt-heures, proposé par la Commission, est jugé irréaliste. À ce jour ces conditions n’ont jamais été remplies même en août dernier quand les prix du gaz ont explosé en Europe.

Si le mécanisme avait existé en août, lorsque les prix étaient à des niveaux records, il n’aurait pas été activé.

Selon la ministre belge de l’Energie, Tinne Van der Straeten, les conditions de la Commission européenne sont si strictes, le plafond si haut, que ce mécanisme pourrait ne jamais être activé. C’est la déception. "Nous voulons un dispositif qui ait un impact positif clair sur les factures des citoyens et nous doutons que cette proposition ait cet effet. Si le mécanisme avait existé en août, lorsque les prix étaient à des niveaux records, il n’aurait pas été activé.", déplore-t-elle.

De son côté, la ministre espagnole Teresa Ribera a jugé la proposition de la Commission "inapplicable" pour plafonner les prix, la taxant de "mauvaise blague" et soulignant "la grande inquiétude d’une large majorité d’Etats membres" à ce sujet.

Allemagne, Pays-Bas, opposés à un plafonnement

Des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark freinent eux depuis longtemps l’idée d’un plafonnement, par crainte que les fournisseurs de gaz ne se détournent de l’Europe. La Commission elle-même s’était montrée réticente ces derniers mois ce qui explique pourquoi les conditions proposées par celle-ci sont si strictes.

C’est également pour cette raison que la Commission européenne a prévu des clauses de suspension, activables par exemple s’il apparaissait que trop de fournisseurs de gaz recherchent des débouchés hors d’Europe une fois le mécanisme activé.

La prochaine réunion des ministres européens de l’Energie est prévue le 19 décembre prochain. Ils tenteront de faire évoluer la proposition de la Commission européenne pour parvenir à un accord. C’est pour le moment la seule piste européenne qui permettrait de contrôler les prix du gaz cet hiver.

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