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Pourquoi la Commission européenne ne veut-elle pas d’un plafonnement général des prix du gaz ?

La Commission européenne n’a proposé de plafonnement du prix du gaz malgré les appels répétés de quinze Etats membres.

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30 sept. 2022 à 11:27Temps de lecture3 min
Par Sandro Calderon

La flambée des prix de l’énergie provoque de plus en plus d’inquiétude en Europe. À l’approche de l’hiver, beaucoup de citoyens et d’entreprises se demandent s’ils pourront encore payer leurs factures.

Pour leur venir en aide, les gouvernements nationaux et régionaux sont en première ligne. Des solutions sont également en préparation à l’échelon européen.

Réunis en conseil extraordinaire ce vendredi 30 septembre, les ministres européens de l’énergie ont approuvé un prélèvement sur les superprofits réalisés par les groupes énergéticiens et une réduction de la consommation d’électricité. Mais les 27 sont divisés sur un plafonnement général du prix du gaz. Une mesure qui ne convainc pas la Commission européenne.

La flambée des prix de l’énergie met à mal bon nombre d’entrepreneurs européens, comme ce boulanger de Braine-le-Château.
La flambée des prix de l’énergie met à mal bon nombre d’entrepreneurs européens, comme ce boulanger de Braine-le-Château. (Photo by Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)

L’impatience des 15

Il y a tout juste trois semaines, les ministres européens de l’énergie ont demandé à la Commission de présenter des mesures pour "réduire les prix élevés de l’énergie et atténuer leur impact sur les citoyens européens et les industries". Il lui était expressément demandé de "proposer une intervention d’urgence et temporaire, notamment un plafonnement du prix du gaz". Ne voyant rien venir, une quinzaine de pays impatients, dont la Belgique, ont envoyé mardi dernier une lettre à la Commission pour lui réclamer – encore – un plafonnement du prix du gaz, quelle que soit son origine et que ce soit du gaz naturel ou du gaz naturel liquéfié. Un rappel lancé en vain.

La ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten défend la mise en place d’un plafond du prix de l’énergie dans l’Union européenne.
La ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten défend la mise en place d’un plafond du prix de l’énergie dans l’Union européenne. © Tous droits réservés

La réponse de la Commission européenne est arrivée le mercredi 28 septembre. Un "non paper", un document de travail de 16 pages qui a eu le don d’irriter le groupe des 15. Ils n’y ont trouvé aucune trace d’un plafonnement général du prix du gaz. La Commission y a surtout exposé ses réticences.

Les réticences de la Commission

A en croire la Commission européenne, un plafonnement général sur le prix du gaz présente des risques pour notre sécurité d’approvisionnement. Les fournisseurs étrangers trouveront-ils encore l’Europe suffisamment attrayante pour lui vendre du gaz ? Autre risque, un plafonnement général perturberait les transactions de gaz entre pays européens.

Pour gérer ces transactions intra-européennes et pour fixer un plafond approprié du prix du gaz, il faudrait un organisme européen qui aujourd’hui n’existe pas. La complexité du système est l’autre point souligné par la Commission européenne.

Des pistes alternatives

Pour faire baisser les prix de l’énergie, la Commission privilégie d’autres options. L’Union européenne devrait négocier des prix acceptables avec des fournisseurs "fiables" comme la Norvège ou l’Algérie. Il a aussi la possibilité d’acheter du gaz en commun, comme avec les vaccins pendant la pandémie de Covid-19.

Et si la Commission accepte d’intervenir directement sur le marché du gaz, c’est de manière limitée. Elle revient avec son idée de plafonner seulement le prix du gaz russe. "L’imposition d’un prix plafond sur les importations de gaz russe réduirait les revenus de la Russie et sa capacité à financer la guerre en Ukraine", peut-on lire dans son document de travail.

La commissaire européenne à l’Energie ouvre la porte à un plafonnement limité du prix du gaz.
La commissaire européenne à l’Energie ouvre la porte à un plafonnement limité du prix du gaz. © Tous droits réservés

Enfin, il reste une autre solution que la Commission est prête à étudier, c’est un plafond temporaire sur le prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité. C’est ce que l’Espagne et le Portugal font depuis quelques mois. Mais attention, souligne la Commission, le prix plafonné ne doit être trop bas pour ne pas faire augmenter la consommation de gaz.

La Commission européenne propose de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité.
La Commission européenne propose de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité. AFP or licensors

Ces options vont-elles satisfaire le groupe des 15 ? La Belgique y voit une avancée. La France veut aller plus loin et plus vite. Mais d’autres comme les Pays-Bas et surtout l’Allemagne ne veulent pas entendre parler de plafonnement du prix du gaz. À Berlin, on joue la carte nationale. Le chancelier Olaf Scholz a présenté hier un nouveau plan de 200 milliards d’euros pour soutenir les ménages et les entreprises.

Des Etats-membres divisés, une Commission européenne peu enthousiaste, le plafonnement général du prix du gaz n’est pas près de sortir des cartons aujourd’hui.

Sur le même thème : Extrait JT (30/09/2022)

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