Port du voile à la Haute Ecole Francisco Ferrer : le collectif des professeurs en justice

Tout commence en 2017 quand dix étudiantes de la Haute Ecole décident de porter plainte contre le règlement qui, affirment-elles, les discrimine en leur interdisant de porter le voile islamique. Le tribunal de Première Instance de Bruxelles saisit alors la cour constitutionnelle qui, le 4 juin 2020, décide que "l’interdiction (de signes religieux) n’est pas contraire à l’obligation du respect de la neutralité au sein de l’enseignement officiel et ne viole pas la liberté de religion garantie par la Convention européenne des Droits de l’Homme".

Un autre jugement par le Tribunal de Première Instance prend, le 24 novembre 2021, une décision diamétralement opposée. Le juge "rappelle que cette interdiction devrait être prévue par un décret, en raison de son importance, et non par le simple règlement d’ordre intérieur de l’école". Le jugement déclare donc "que cette interdiction constitue une discrimination indirecte et en ordonne la cessation à la Ville de Bruxelles".

La Ville de Bruxelles, qui est le pouvoir organisateur, ne va pas en appel de cette décision. Le parti Ecolo, qui fait partie de la majorité, le refuse. C’est le soulagement pour les étudiantes voilées. Les professeurs, eux, se sentent lâchés par leur pouvoir organisateur.

Plusieurs professeurs décident alors de se constituer en Collectif et décident d’introduire une tierce opposition. Cette procédure permet à une personne de remettre en cause un jugement considéré comme préjudiciable à ses intérêts. Des professeurs constatent de plus en plus des contestations du contenu des cours, des références récurrentes à ce qui est "haram" en islam (interdit) ainsi qu' une absence totale de normes au niveau vestimentaire pour tous. "Que peut-on tolérer ou pas ? Il n’y a plus de limites puisque le règlement a été supprimé sans être amendé", s’interrogent les professeurs.

Dominique Grisay, l’avocat du Collectif, a exposé ce mercredi matin devant le juge Thierry Delvaux les arguments de ses clients. "Cette démarche ne porte pas tant sur la question du droit de pouvoir ou pas porter le voile à l’école mais sur une question beaucoup plus importante, la question de savoir s’il est encore possible en Belgique d’avoir un type d’enseignement lié au libre examen, avec une pédagogie de neutralité et également une neutralité d’apparence". Les professeurs s’inquiètent de la disparition d’un modèle héritier des Lumières et défendu par la Ville de Bruxelles depuis plus d’un siècle.

Les premières étudiantes qui ont porté plainte ont fini leurs études ou n’ont pas continué. D’autres fréquentent toujours la Haute Ecole. "Ces étudiantes voilées n’ont pas osé venir", déclare Alexis Deswaef, l’avocat de deux d’entre elles, "vu le nombre de professeurs présents, c’est très intimidant pour elles". Les étudiantes sont soutenues par Unia, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations, dont Véronique van der Plancke est l’avocate. "Unia considère qu’interdire l’accès à l’enseignement supérieur pour les jeunes femmes qui portent le foulard islamique est une inégalité de traitement dans l’accès à l’éducation".

"Cela fait cinq ans exactement que les étudiantes ont déposé plainte", plaide Véronique van der Plancke, "et elles ont obtenu gain de cause, leur discrimination a été reconnue par un juge en novembre de l’année dernière (2021) et maintenant on rejoue l’ensemble des cartes parce que certaines organisations estiment que cela heurte leur propre vision de la société". Et l’avocate d’Unia explique que "c’est très difficile pour ces jeunes femmes de devoir se retrouver sur le devant de la scène pour des questions de société qui devrait faire l’objet d’un vaste débat public".

Les avocats des jeunes femmes voilées plaideront leur cause le vendredi 14 octobre.

Si les professeurs de la haute Ecole Francisco Ferrer se sont sentis abandonnés par leur pouvoir organisateur, la Ville de Bruxelles, ils ont été rejoints dans leur combat par la direction de la Haute Ecole libre Ilya Prigogine. Les deux établissements ont un règlement des études commun. Comme explique leur avocat, Jérôme Sohier, "la HELB Ilya Prigogine interdit également tout signe politique, philosophique ou religieux et elle pratique avec la HEFF Francisco Ferrer la co-diplomation, c’est-à-dire le partage de cours, d’examens, de délibérations, de diplômes conjoints".

Dans sa plaidoirie, Jérôme Sohier s’étonne que "les étudiantes parlent de discrimination alors qu’elles ont la pleine liberté de choisir leur enseignement, il y a un large choix à Bruxelles, et qu’elles connaissaient parfaitement le règlement quand elles sont inscrites". Le "Centre d’Action laïque" et "l’Observatoire des fondamentalismes" se sont également joints à la procédure aux côtés du Collectif des professeurs de Francisco Ferrer.

Le jugement doit être rendu avant le 14 novembre.