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Pollution de l'air : la justice européenne condamne l'Italie

Pollution de l’air : la justice européenne condamne l’Italie
10 nov. 2020 à 10:421 min
Par Belga

La cour de Justice de l’UE a estimé mardi que l’Italie avait "enfreint le droit de l’Union sur la qualité de l’air ambiant" en dépassant de "manière systématique et persistante" les valeurs limites fixées pour les particules fines.

La Cour basée à Luxembourg, saisie par la Commission européenne en 2018, "constate que, de l’année 2008 à l’année 2017 incluse, les valeurs limites journalières et annuelles fixées pour les particules PM10 ont été très régulièrement dépassées" dans un certain nombre de zones du territoire italien.


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La cour de Justice a par ailleurs été saisie d’un recours de l’exécutif européen contre l’Italie, concernant un autre polluant atmosphérique, le dioxyde d’azote (NO2).

De nombreux pays européens, dont la Belgique, sont dans le collimateur des autorités européennes pour la pollution de l’air. La France, condamnée en 2019 par la justice européenne pour la pollution de l’air liée au dioxyde d’azote, a été fin octobre renvoyée devant la Cour de Luxembourg pour celle due aux particules fines. La Pologne a elle aussi été condamnée en 2018 pour avoir dépassé les seuils de particules fines.

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