Politique agricole commune: l'UE veut donner plus de pouvoir aux États membres

Le slogan de la Commission pour se plonger dans l'avenir de la PAC paraît simple : "Moderniser et simplifier".

© BENOIT DOPPAGNE - BELGA

La réforme de la Politique agricole commune après 2020 se fera dans un esprit de "simplification" et de "modernisation", a expliqué ce mercredi la Commission européenne, qui souhaite faire évoluer la PAC vers un système qui donne plus de flexibilité aux États membres.

"Moderniser et simplifier", c'est le slogan de la Commission pour se plonger dans l'avenir de la PAC, l'une des plus anciennes politiques de l'UE, financée à 100% par l'Union et régulièrement revue pour s'adapter aux évolutions du marché.

Pas question de toucher à la structure générale, basée sur deux piliers, les aides directes et mesures de marché d'une part, et la politique de développement rural de l'autre.

Laisser les États atteindre les objectifs à leur façon

L'idée principale est de donner davantage de pouvoirs aux États membres, en introduisant un "nouveau système d'application" qui donnera "un plus grand degré de subsidiarité aux États membres et aux régions", a expliqué le commissaire européen à l'Agriculture Phil Hogan.

Il s'agit de définir des objectifs au niveau de l'UE et de laisser le choix aux États membres sur la façon de les appliquer, en tenant compte de la spécificité des secteurs et des zones géographiques. Chaque pays devra à ce titre rédiger un "plan stratégique", validé par la Commission, pour expliquer comment il compte atteindre ces objectifs.

"Nécessaire" selon la N-VA, "dangereuse" selon les Verts

Cette approche ravit la N-VA. "La Flandre doit pouvoir déterminer elle-même sa politique agricole", estime l'eurodéputé Sander Loones. "C'est nécessaire, pour que nos agriculteurs puissent gagner leur pain équitablement."

Du côté des Verts, on se montre particulièrement critique, en qualifiant la proposition de dangereuse et même anti-européenne. "Elle est dangereuse, car elle participe à détruire l'agriculture des pays du sud en vendant des produits transformés aux classes moyennes de ces régions. Ce faisant elle détruit des centaines de milliers d'emplois agricoles principalement en Afrique. Elle pousse les enfants des paysans à l'exode rural et à émigrer. C'est la poursuite à marche forcée de la globalisation des échanges alimentaires", s'indigne l'eurodéputé français José Bové.

"Elle est anti-européenne, car elle dope la concurrence entre États membres en permettant aux pays de moduler les aides pour être plus compétitifs que leurs voisins. Et quand les prix ne couvriront pas les coûts de production, des assurances seront mises en place pour que les plus gros agriculteurs puissent s'en sortir."

Quel montant après le Brexit ?

La dernière réforme de la PAC avait déjà donné au secteur une impulsion plus libérale. Elle est toujours en train d'être mise en application et porte sur la période 2013-2020.

La préparation de la réforme se fait sur fond d'une grande incertitude : quel sera le montant des fonds attribués à la PAC après 2020 ? Le départ du Royaume-Uni, contributeur net au portefeuille de l'UE, et les nouvelles priorités de l'Union (migration, sécurité, Défense) pèsent comme une menace sur le budget de l'agriculture.

Toute proposition législative détaillée sur le dossier agricole attendra donc les propositions en mai 2018 de la Commission sur le prochain cadre financier pluriannuel, qui s'ouvrira aussi en 2020.

Pourquoi le Royaume-Uni doit-il sortir des milliards d'euros pour quitter l'Union européenne?

Les explications de notre journaliste Jérémy Audouard.