Justice

Policier tué à Schaerbeek : la BDC, la Banque de données de l’OCAM, qu’est-ce que c’est ? Et à quoi sert-elle ?

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12 nov. 2022 à 06:00 - mise à jour 12 nov. 2022 à 11:06Temps de lecture3 min
Par Marie-Laure Mathot

Y.M., l’auteur présumé de l’attaque au couteau des deux policiers jeudi soir à Schaerbeek, figurait dans la Banque de données commune de l’OCAM, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace. Il fait partie des "EPV", extrémistes potentiellement violents. Mais concrètement, qu’est-ce que c’est cette liste ? Et à quoi sert-elle ?

La "BDC" est, comme son nom l’indique, une base de données partagées entre les différents services de notre pays (justice, police, sécurité). Elle contient aujourd’hui 703 noms différents. Ce sont des personnes considérées comme "extrémistes et terroristes connus de notre pays", explique l’OCAM sur son site internet. Ce sont des informations non classifiées. Ces profils sont répartis en cinq catégories et peuvent se retrouver dans plusieurs d’entre elles. La BDC compte ainsi :

  • 457 combattants terroristes à l’étranger : les "Foreign Terrorist Fighters (FTF)" sont ceux qui sont partis ou ont eu envie de partir à l’étranger pour aller combattre au côté d’un groupe terroriste.
  • 36 combattants terroristes locaux : les "Homegrown Terrorist Fighters (HTF)" sont les personnes qui n’ont pas l’intention de partir combattre avec un groupe terroriste à l’étranger mais qui risquent de commettre une attaque ou de la soutenir chez nous, en Belgique.
  • 99 propagandistes de haine (PH) : ce sont des personnes qui sont prêtes à recourir à la violence pour faire entendre leur idéologie. Elles vont aussi essayer d’influencer leur entourage et nuire à l’Etat de droit.
  • 117 extrémistes potentiellement violents : ce sont des personnes qui affichent des idées extrêmes, qui disent vouloir recourir à la violence pour faire passer cette vision mais qui n’ont jamais entrepris de démarches pour arriver à leur fin. Y.M. fait partie de cette catégorie.
  • 27 personnes condamnées pour terrorisme : ici, pas de potentialité, les personnes ont été condamnées en Belgique ou à l’étranger pour des faits de terrorisme.

Pour chacune de ces personnes, un niveau de menace est évalué par l’OCAM et en fonction de ce niveau, des actions sont envisagées en prévention ou en répression. Des cellules locales sont formées afin d’identifier les besoins et de diminuer les risques de passage à l’acte de cette personne.

Cette base de données est partagée entre la justice, la police et le politique. Les accès ne sont pas donnés sans raison. C’est l’OCAM qui l’attribue ou non selon des critères de proportionnalité et de subsidiarité. Ainsi, "chaque service ne peut voir que ce dont il a besoin. Certains services ne peuvent que consulter la BDC, d’autres ont aussi l’obligation de l’alimenter."

L''histoire pose la question du système

Dans le cas de l’attaque de ce jeudi, le profil a bien été identifié et c’est la suite donnée à cette identification qui pose question, comme le rappelle le criminologue de l’Université de Liège, Michael Dantinne. "Je suis un farouche opposant aux analyses qui réduisent le problème à la défaillance du système qui aurait dû l’empêcher de passer à l’acte. Il faut donc comprendre pourquoi cet individu a commis ces violences."

"Mais ici, il est clair que l''histoire pose la question du système. On doit se demander comment un individu fiché dans la base de données OCAM, accessible aux policiers et aux magistrats, comment un tel individu qui se présente dans un commissariat qui montre des signes qu’il va peut-être passer à l’acte mais qu’il souffre peut-être d’une maladie mentale, finit par ressortir libre d’un hôpital psychiatrique pour commettre l’attentat avec les conséquences qu’il y a eu."

Le criminologue interroge ainsi la prise en charge une fois que l’individu se retrouve dans la BDC et "l’exploitation de toutes les opportunités laissées par la loi pour éventuellement prendre le temps en le mettant hors d’état de nuire."

Sur le même sujet : Extrait JT (11/11/2022)

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