Justice

Policier tué à Schaerbeek : comment sont suivies les personnes radicalisées ?

Comment sont suivies les personnes radicalisées qui sortent de prison ?

© Getty Images – Gautham Vijayakumar / EyeEm

15 nov. 2022 à 05:30Temps de lecture4 min
Par Melanie Joris du service judiciaire

En 2017, Yassine M. est inscrit dans la Base de Données Commune (BDC) coordonnée par l’OCAM. En prison pour des vols avec violence, il s’y est fortement radicalisé, ce qui avait justifié son isolement dans les ailes pour détenus radicalisés. Il est alors repris comme "Homeground Terrorist Fighter ou combattant terroriste local" dans la BDC. Une fois sorti de prison, et sur la base des informations à disposition, il passe sous le statut d’extrémiste potentiellement violent en 2020. Au vu de sa radicalisation, un suivi est mis en place. Lequel n’a pourtant pas suffi à empêcher le passage à l’acte.

Pour lutter contre l’extrémisme et le terrorisme, la stratégie TER (pour terrorisme, extrémisme, radicalisation) a été instaurée en 2021. Elle vise à déceler le plus tôt possible les signes de radicalisation, à permettre un échange optimal d’informations, à organiser la coopération entre les services de sécurité, à sensibiliser les différents acteurs afin de coopérer et d’échanger toute information utile et de prendre les mesures adéquates (répressives, sécuritaires et/ou sociopréventives). La coordination de cette stratégie est assurée par l’OCAM.

Deux approches : sécurité et accompagnement

Cette stratégie vise à décentraliser le suivi des entités d’une part, par le biais des Task Force Locales (TFL) au niveau des arrondissements judiciaires. D’autre part, via les Cellules de Sécurité intégrale locales (CSIL-R) au niveau des communes. La première adopte une approche sécuritaire, tandis que la seconde une démarche sociopréventive. Dans le cas de Yassine M., le dossier a été suivi par les deux plateformes.

Les TFL permettent un suivi réactif et répressif. On y retrouve les services de police, les services de renseignement, l’OCAM, l’Office des Étrangers et le ministère public. Dans le cas de Yassine M., à sa sortie de prison en 2019, son dossier a été pris en charge dans la TFL de la commune de son domicile. Son dossier a de nouveau été traité à deux reprises en 2020 et une fois en 2021.

Dans les CSIL-R, présidée par le bourgmestre, on retrouve des acteurs sociaux de terrain qui font de la prévention et de l’accompagnement. Sur son site, l’OCAM précise que les CSIL-R doivent permettre de détecter "de manière précoce les personnes se trouvant dans un processus de radicalisation". À partir de là, un suivi individualisé peut être élaboré.

L’OCAM précise, par ailleurs, que "si une personne suivie au sein d’une CSIL-R particulière change de domicile, le bourgmestre de la commune de départ doit en informer le bourgmestre de la commune d’arrivée en temps utile". Toutefois, selon nos informations, la commune d’Evere n’a pas été mise au courant de la présence de Yassine M. sur son territoire. L’homme habitait précédemment dans la commune de Saint-Josse.

Il faut aussi préciser que la fréquence des réunions des CSIL-R est laissée à l’appréciation des bourgmestres et diffère donc d’une commune à l’autre. Selon nos sources, après les attentats, la CSIL-R d’Evere se réunissait tous les mois. Les réunions se sont ensuite faites sur base trimestrielle avant de passer en mode veille. Une réunion n’y est convoquée que lorsque des informations concernant un cas problématique remontent vers la CSIL-R.

CAPREV et BRAVVO

L’accompagnement d’une personne radicalisée se fait aussi au niveau d’organes tels que le CAPREV et le service BRAVVO.

Le premier, le Centre d’Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par les Radicalismes et Extrémismes Violents, dépend des maisons de justice et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le second est le service de prévention de la Ville de Bruxelles. On y retrouve la cellule PRE-RAD dont le but est de prévenir la radicalisation et toutes les formes d’extrémisme. Pour y parvenir, l’équipe s’appuie sur l’information, la pédagogie et l’accompagnement.

Yassine M. a été suivi par ces deux services. Le suivi par le CAPREV a commencé alors que l’homme était encore en prison et s’est poursuivi jusque très récemment, a révélé Vincent Van Quickenborne, le ministre de la Justice, en commission Justice et Intérieur cet après-midi. Yassine M. était également suivi à raison d’une fois par semaine par le service BRAVVO.

Toutefois, le ministre de la Justice ainsi qu’Annelies Verlinden, la ministre de l’Intérieur, ont pointé le manque de collaboration du CAPREV. "Le CAPREV invoque le secret professionnel pour justifier l’absence de retour vers les CSIL-R. Ce service aurait peur d’être instrumentalisé par les services de sécurité, mais en Flandre, l’échange d’informations se fait", ont avancé de concert les deux ministres en commission.

Contactée, l’administratrice générale du CAPREV, Annie Devos, rétorque que son service partage "les informations pertinentes avec les autorités judiciaires dès lors que le mécanisme de l’état de nécessité est mobilisé, c’est-à-dire, en cas de danger grave et imminent pour les tiers ou la personne concernée elle-même".

L’homme qui est inculpé d’assassinat et de tentative d’assassinat dans un contexte terroriste était sorti de prison en 2019. Il avait accepté l’accompagnement par les différents services psychosociaux et n’avait plus eu affaire à la police depuis fin 2021. À l’époque, il avait été en contact avec la police pour trois faits très différents : une perte de carte bancaire, un contrôle routier et un refus de communiquer le numéro IMEI de son GSM.

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