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Belgique

Plus de 40% des députés wallons menacés par le décumul en 2018

Le Parlement wallon pourrait changer radicalement de visage en 2018
27 sept. 2016 à 15:57 - mise à jour 27 sept. 2016 à 16:223 min
Par Rudy Hermans

Certains vont commencer à compter les jours à partir du 14 octobre prochain. On sera alors à exactement deux ans du retour aux urnes, pour les élections communales.

Et à cette occasion, le fameux décret relatif au décumul des mandats au parlement wallon va refaire parler de lui. Il pourrait en effet modifier en profondeur le(s) visage(s) de l’assemblée régionale.

Texte mal-aimé

Pour comprendre, un retour en arrière s’impose. En décembre 2010 exactement.

A cette époque qui parait si lointaine, Ecolo fait encore la pluie et le beau temps dans la majorité Olivier. Les Verts profitent du vent favorable et arrachent un accord puis un vote sur un texte qu’ils avaient inscrit en tête de leur to do list.

Ce décret vise le décumul des mandats en Wallonie. Il prévoit que 25% maximum des élus de chaque groupe politique sont encore autorisés à cumuler leur mandat de parlementaire et leur mandat de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Ceux qui peuvent arborer une "double casquette", régionale et communale, sont désignés en fonction de leurs prouesses électorales. Les plus performants cumulent légalement, les autres sont priés de choisir une des deux fonctions.

La législature régionale qui a débuté en 2014 est une phase transitoire. Les députés concernés peuvent encore conserver leurs deux mandats, en se déclarant "empêchés" pour l’un d’eux.

Mais en 2018 sonnera l’heure du choix plus clair : siéger au parlement ou dans sa commune, et abandonner l’autre mandat, sans possibilité de retour en arrière.

Simulation

Pour comprendre l’ampleur de la "problématique" pour les principaux groupes politiques, faisons un peu de politique-fiction.

Aujourd’hui, 32 des 75 députés wallons ont été obligés de décumuler: 17 PS, 11 MR et 4 cdH (liste complète ci-dessous). En clair, ils ont choisi le parlement au détriment de la maison communale. Parmi eux, André Antoine (cdH), l'actuel président de l'assemblée...

Projetons-nous au lendemain du scrutin communal. En 2018, si ces 32 députés conservent leur mandat local, ils devront une fois encore choisir, mais définitivement cette fois. Soit ils restent parlementaires, soit ils retournent dans leur commune, mais plus question de garder un des deux mandats "au frigo".

C'est peu probable, mais plus de 40% des parlementaires susceptibles de tourner le dos à Namur, c’est énorme ! Il y a donc de la crispation dans l'air.

Vers la fin du décumul ? Pas si simple

Depuis pratiquement le jour de l'adoption de ce décret, les principaux partis (le PS et le cdH l'avaient ratifié sans entrain, le MR avait voté contre) réfléchissent à une façon de revenir en arrière, estimant généralement que le plafonnement des rémunérations est une mesure de gouvernance suffisante.

Alors ils ont cogité. Ils ont imaginé différentes formules, comme interdire le cumul uniquement aux élus des plus grandes villes wallonnes. Variation sur la forme, mais problème entier sur le fond.

Ils ont pensé rendre ce décret inopérant, jusqu’à adoption d’une législation semblable dans les autres assemblées du pays. Un enterrement déguisé, un peu trop visible…

L’affaire a un moment été traitée discrètement en coulisses par une poignée de députés, généralement des juristes. Sans succès.

Officiellement, le dossier est désormais géré directement par les présidents de partis. Et une autre piste serait envisagée: prolonger la période transitoire. En d'autres termes, permettre aux élus de conserver leurs deux fonctions, régionale et locale, en se déclarant comme aujourd'hui "empêchés" (parfois fort peu d'ailleurs...) pour un de ces mandats. Un compromis pas encore avalisé.

"Avec les citoyens qui perdent leur emploi chez Caterpillar ou ailleurs, ce n’est vraiment pas le moment de revenir avec ces préoccupations de députés", nous dit une source. "On a clairement remis le couvercle sur la casserole", nous confirme un autre observateur.

A deux ans de la date butoir, le décret décumul hante les nuits de quelques parlementaires. Et dans certains partis, on s’inquiète : de nouveaux remaniements au sein du parlement régional pourraient poser des problèmes dans certaines circonscriptions, où les suppléants pourraient manquer…

Mais surtout, le cas échéant, il faudra vraiment user de toutes les ficelles de la com' pour faire passer dans l'opinion publique un éventuel "recumul" des mandats...

@RudyHermans

Liste des 32 députés wallons qui décumulent aujourd'hui: Véronique Bonni, Jean-Pierre Denis, François Devillers, Anthony Dufrane, Jean-Marc Dupont, Deborah Geradon, Virginie Gonzalez-Moyano, Joëlle Kapompole, Serdar Kilic, Anne Lambelin, Bruno Lefebvre, Dimitri Legasse, Mauro Lenzini, Christie Morreale, Maurice Mottard, Vincent Sampaoli, Graziana Trotta, Laetitia Brogniez, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Christophe Dister, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Philippe Knaepen, Patrick Lecerf, Marie-Françoise Nicaise, Jean-Paul Wahl, Valérie Warzée-Caverenne, André Antoine, Véronique Salvi, Isabelle Stommen et Mathilde Vandorpe.