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Plan de relance de l’UE : les députés polonais votent une loi pour débloquer le fonds de relance européen

© Getty

La chambre basse du Parlement polonais a voté vendredi un projet de loi qui, selon les conservateurs au pouvoir, pourrait ouvrir la voie au déblocage par l’UE des fonds de relance européen de 35 milliards d’euros prévus pour Varsovie.

 

Le texte réforme notamment la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une des principales conditions posées par l’Union européenne qui demande à Varsovie d’assurer l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique. "La loi sur la Cour Suprême est un compromis difficile", a déclaré à la presse le Premier ministre Mateusz Morawiecki, après le vote. "Il faut mettre fin au conflit à l’Ouest, le véritable ennemi est à l’Est", a-t-il ajouté, faisant allusion à l’invasion russe de l’Ukraine. Selon le projet de loi, qui doit encore être adopté par le Sénat et promulgué par le président, les questions disciplinaires concernant les juges seront désormais transférées de la Cour suprême vers la Cour suprême administrative.

Le texte a été voté par 203 députés. Cinquante-deux ont voté contre, dont une vingtaine issus d’un petit parti de la coalition. L’opposition qui critique le projet et qui a vu ses propositions d’amendements rejetées, s’est abstenue, promettant d’y revenir au moment des travaux au Sénat où elle dispose d’une fragile majorité. Il faut que les amendements proposés par le Sénat "donnent l’espoir, voire la garantie, que la Commission européenne les accepte et que l’argent du fonds de relance afflue enfin en Pologne", a déclaré le président de la chambre haute, Tomasz Grodzki (opposition). La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, interrogée sur le sujet lors d’une conférence de presse en Suède, a souligné vendredi que la loi "doit encore passer la seconde chambre, avant que l’on ne puisse analyser le texte final".

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