Economie

"Plafond dynamique", "indice TTF" : tout comprendre aux nouvelles mesures énergétiques qui devraient bientôt être appliquées en Europe

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20 oct. 2022 à 04:00 - mise à jour 21 oct. 2022 à 10:16Temps de lecture5 min
Par Daphné Van Ossel

"Plafond dynamique", "indice TTF" : vous n’avez rien compris aux propositions de la Commission européenne pour limiter la volatilité des prix du gaz ? On vous explique.

Le but

L’Union européenne tente comme elle peut d’atténuer la flambée des coûts de l’énergie. Des mesures ont déjà été prises précédemment. La Commission européenne a présenté ce mardi un nouveau paquet de mesures, dont les grandes lignes ont été adoptées ce jeudi lors d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement, et qui devrait être affiné ce mardi 25 octobre par les ministres de l’Énergie.

C’est à ce stade une feuille de route pour limiter la hausse des prix de l’énergie dans l’Union Européenne : les modalités concrètes n’ont pas encore été déterminées mais la voie est toute tracée pour une application générale en Europe.

Indice TTF, indice GNL

Le prix du gaz est basé sur l’indice TTF, l’indice gazier établi sur la principale bourse européenne du gaz, aux Pays-Bas (les Pays-Bas étant un important fournisseur de gaz). C’est donc cet indice qui sert de référence lors des transactions entre opérateurs gaziers européens.

Le problème, c’est que cet indice a été conçu pour un marché dominé par le gaz transporté par gazoduc, à l’état gazeux. Or, les importations en gaz naturel liquéfié (GNL), à l’état liquide donc, n’ont cessé d’augmenter (c’est l’un des moyens pour l’UE de diversifier ses voies d’approvisionnement, de réduire sa dépendance à l’égard des importations de gaz russe).

La Commission européenne propose dès lors d’élaborer un nouvel indice pour les transactions de gaz naturel liquéfié, une nouvelle référence de prix qui serait complémentaire à l’indice TTF, trop volatile, et qui permettrait "d’avoir des prix stables et prévisibles pour les transactions de GNL”.

Ce nouvel indice devrait être élaboré d’ici mars 2023.

Plafond "dynamique"

En attendant, Bruxelles propose la mise en place d’un mécanisme de limitation des prix qui serait déclenché en cas de besoin, de manière temporaire : un "plafond dynamique". (Rappelez-vous, 15 Etats européens, dont la France et la Belgique, réclament un mécanisme de plafonnement des prix du gaz importé en Europe, mais l’Allemagne, l’Autriche ou la Hongrie s’y sont longtemps opposés).

Voici donc ce que la Commission européenne sort de son chapeau pour essayer de contenter tout le monde :

Au lieu d’un prix maximum fixe, le prix maximum serait "dynamique" : il évoluerait en fonction du marché.

"On ne peut pas avoir un impact sur le prix du marché", explique Bertrand Candelon, professeur de finances internationales à l’UCLouvain. "Le prix du marché résulte de l’offre et de la demande. Donc plafonner, ça veut dire fixer un prix en dessous du prix du marché. Si on fait ça, soit les États doivent payer la différence, soit les producteurs ne vont pas fournir autant qu’au prix du marché. Donc si on plafonne, on risque d’avoir des pénuries. Le gaz ne sera pas cher mais on n’en aura plus… "

La question est donc de savoir comment baisser les prix, sans avoir de risques de pénurie. D’où l’idée du plafond dynamique : "On va ajuster le plafond en fonction des prix du marché." Le plafond est modulable, pour que la différence entre le prix maximum et le prix du marché ne soit pas trop importante.

On va ajuster le plafond en fonction des prix du marché

"Ce mécanisme de correction des prix fixerait donc, à titre temporaire, une limite de prix dynamique pour les transactions sur le TTF. Les transactions à un prix supérieur à la limite dynamique ne seraient pas autorisées sur le TTF, ce qui permettrait d’éviter une volatilité extrême et des prix excessifs", défend la Commission européenne.

Ce qui laisse sceptique Samuele Furfari, professeur en géopolitique de l’énergie à l’Université libre de Bruxelles : "Pratiquement, je ne vois pas comment on peut faire. Si une entreprise allemande achète du gaz à une entreprise qatari, c’est l’entreprise qatarie qui va fixer le prix. Comment la Commission européenne peut intervenir dans un contrat ? Ce sont des contrats entre privés, ce ne sont pas les États qui achètent !"

Spéculations

Pour Bertrand Candelon, le mécanisme proposé (plafond dynamique) pourrait aussi freiner les mouvements spéculatifs qui touchent le TTF, et qui participe à la volatilité des prix : "Il y a ce qu’on appelle la financiarisation des matières premières. Je peux acheter du gaz sur le marché à terme, et le revendre sur mon ordinateur sans en voir la couleur. Si je pense que les prix du gaz vont augmenter, je l’achète pour trois mois au prix d’aujourd’hui. Si ça augmente, je revends à trois mois moins un jour, comme ça je n’ai jamais le gaz 'en mains', et j’empoche la différence."

Si on pense que les prix vont augmenter, il va y avoir beaucoup de demandes à terme et les prix vont augmenter, c’est une prophétie autoréalisatrice. "La simple annonce de mesures de limitation des prix peut donner une spirale inverse : les intervenants vont anticiper une baisse, ça va casser la bulle spéculative", ajoute l’économiste.

Mais la Commission européenne propose par ailleurs un mécanisme spécifique au marché des produits dérivés, où s’échangent des produits financiers liés au gaz : une fourchette temporaire afin de limiter les importantes fluctuations intra-journalières des prix.

Achats groupés

La Commission européenne veut concrétiser les achats en commun de gaz à l’échelle des 27. Elle a déjà tenté d’encourager ces achats groupés, mais les États continuent de négocier chacun de leur côté.

Avec cet accord européen, les membres de l’Union vont devoir s’entendre et acheter en commun une partie des réserves stratégiques de gaz européennes.

Pour ce faire, elle propose d’engager un prestataire de services qui regrouperait les demandes et chercherait des fournisseurs pouvant répondre à la demande. "Les entreprises seraient autorisées à former un consortium européen d’achat de gaz, dans le respect des règles de concurrence de l’UE", précise la Commission.

15% des objectifs de remplissage de stock des États membres devraient être atteints par ce biais.

"L’achat commun aidera les petits États membres et les petites entreprises en particulier, qui se trouvent dans une situation moins favorable en tant qu’acheteurs, à accéder aux volumes de gaz à de meilleures conditions", anticipe la Commission européenne.

Obligations de solidarité

La solidarité entre États a, elle aussi, déjà été encouragée, sans que cela ne porte ses fruits. Les pays membres ont la possibilité de conclure des accords de solidarité bilatéraux mais peu l’ont fait. La Commission propose donc de mettre en place un mécanisme de solidarité obligatoire, qui garantira que tout État membre confronté à une situation d’urgence recevra du gaz d’autres États membres en échange "d’une compensation équitable."

En plus de ces propositions, la Commission européenne rappelle également que les efforts visant à réduire notre consommation de gaz doivent être poursuivis. Elle propose également des mesures en ce sens.

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