Pensions des enseignants: le Sénat n'a pas pu rapprocher les points de vue

Les sénateurs ont voté un amendement en séance plénière

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01 sept. 2017 à 12:33Temps de lecture1 min
Par RTBF avec Belga

"La consultation menée dans le cadre de la procédure au Sénat n'a pas permis de rapprocher les positions de l'Assemblée de la Commission communautaire française (Cocof) et de la Chambre des représentants", ont conclu les sénateurs dans un amendement voté en séance plénière vendredi majorité fédérale contre opposition, avec abstention du cdH. Cet amendement sera envoyé au Comité de concertation, qui se réunira le 6 septembre.

L'amendement adopté vendredi est sensiblement différent de celui voté le 19 juillet dernier en Commission. Celui-ci recommandait alors au Comité de concertation de déclarer la motion de l'assemblée de la Commission communautaire française non fondée et de décider que la Cocof n'était pas lésée par le projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. Cette modification a permis le ralliement du CD&V, qui s'était abstenu en Commission. "Ce texte se rapproche mieux de nos aspirations", a justifié le sénateur Steven Vanackere en séance plénière. "Ce n'est pas le rôle du Sénat de se poser en juge."

L'amendement stipule également que "l'exposé de la Commission communautaire française n'a pas montré que ses intérêts sont gravement lésés ou que le principe de la loyauté fédérale n'aurait pas été respecté". Ce point a été vivement contesté par l'opposition fédérale, qui prétend le contraire. Celle-ci déplore également qu'aucune véritable concertation n'a eu lieu.