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Politique

Pension minimum à 1630€ net, retour du bonus pension, congé de maternité : le gouvernement dévoile sa réforme des pensions

19 juil. 2022 à 04:13 - mise à jour 19 juil. 2022 à 10:50Temps de lecture5 min
Par Belga, édité par Kevin Dero

Le gouvernement fédéral est parvenu à trouver un accord dans le dossier de la réforme des pensions, a annoncé mardi peu après minuit le Premier ministre Alexander De Croo sur Twitter.

L’un des points les plus compliqués des longues négociations qui ont débouché sur cet accord portait sur l’accès à la pension minimum, que le gouvernement fédéral a déjà revalorisée. Pour la première fois en Belgique, celui-ci est soumis à une condition de travail puisqu’il faudra désormais 5000 jours de travail (consécutifs ou non) pour y accéder. Cela représente environ 16 ans à temps plein ou 20 ans à 4/5ème temps.

Des dispositions transitoires, âprement discutées, seront mises en place pour permettre un temps d’adaptation selon un tableau de dégressivité. Cela signifie que les personnes qui, actuellement, approchent de la retraite ne sont pas soumises à la condition de travail effectif. L’obligation des 20 ans de travail s'appliquera à ceux qui auront 55 ans en 2024. Ceux qui seront âgés de 60 ans à la même date ou encore ceux qui auront 55 ans en 2024 et qui auront déjà rempli les conditions pour obtenir la pension minimum conserveront ce droit.

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Bonus

La condition de travail effectif sera allégée pour les travailleurs qui ont connu des périodes d’invalidité. De même, celles qui auront pris des congés pour accompagner des soins palliatifs verront ce temps assimilé à une période de travail. Les conditions de travail des femmes sont aussi prises en compte, a insisté la ministre des Pensions, Karine Lalieux (PS). Ainsi, les journées de congé de maternité, pour allaitement seront également considérées comme du travail effectif. Enfin, les personnes handicapées seront, elles, dispensées d’une période de travail effectif. 

Un nouveau bonus de pension est introduit pour inciter les travailleurs à ne pas prendre de retraite anticipée. Le montant précis de ce supplément sera déterminé sur la base d’une analyse budgétaire qui sera effectuée dans les prochaines semaines par le Bureau du Plan. Il est question d’un bonus de 300 à 500 euros nets par année supplémentaire pour les personnes qui continuent à travailler trois ans au maximum après la date de retraite anticipée.

Qui travaille effectivement voit sa carrière valorisée par une meilleure pension

L’un des objectifs poursuivis par la Vivaldi était la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en termes de pensions. Celles-ci sont prises en compte, en veillant à ce que les personnes qui ont travaillé dans le passé à temps partiel – souvent des femmes — pour pouvoir s’occuper de leur(s) enfant(s) voient leurs pensions revalorisées. Cinq années de travail à temps partiel pourront être revalorisées et assimilées à du travail à temps plein. 

Le Premier ministre a mis en avant la valorisation du travail effectif dans la réforme : "qui travaille effectivement voit sa carrière valorisée par une meilleure pension", a-t-il dit.

Les indépendants et les fonctionnaires

Temps de travail effectif minimum, bonus pension sont des décisions qui s'appliquent aux travailleurs sous contrat, aux indépendants et aussi aux fonctionnaires. Mais la retraite des fonctionnaires et des indépendants répond à d'autres mécanismes de calcul. Les principes qui vont s'appliquer de façon générale dès 2024 leur seront appliqués selon des mécanismes qu'il faut encore affiner, explique la ministre Petra De Sutter. De même, le cas particulier des carrières mixtes n'a pas encore été précisé. 

Dans la sphère des indépendants, les conjoints aidants (environ 16.000 femmes concernées) a aussi été considérée et le coefficient de responsabilisation est supprimé, ce qui améliore leur statut.  

Les retraites toujours payables à l'avenir ?

L'accord entre les partis de la majorité a ficelé une série d'avancées. Elles sont le résultat d'une négociation où chacun a mis de l'eau dans son vin. Les ministres issus des différentes composantes de la majorité l'ont tous souligné lors de leur conférence de presse.
Mais ainsi conçu, le système est-il viable à long terme ? Rien de ce qui a été détaillé ici ne l'assure. Le gouvernement renvoie la patate chaude aux partenaires sociaux. Il leur demande de produire, avant la fin de cette année, une série de recommandations sur lesquelles la Vivaldi devra prendre attitude.

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Réactions

Le Premier ministre a mis en avant la valorisation du travail effectif dans la réforme : "qui travaille effectivement voit sa carrière valorisée par une meilleure pension", a-t-il dit.

Karine Lalieux a, quant à elle, salué un "accord qui soutient l’emploi et les femmes". "Après la hausse de la pension minimum, qui sera de 1630 euros nets en 2024, la réforme des pensions s’étoffe de deux mesures positives, un bonus avantageux et une revalorisation du temps partiel dans le calcul de la pension minimum, ce qui augmentera le pouvoir d’achat des travailleurs et des femmes", a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Ecolo, par la voix du vice-Premier ministre Georges Gilkinet, a également insisté sur la situation des femmes. "Pour les écologistes, il était prioritaire de préserver au mieux les femmes et leur ouvrir de nouveaux droits", a-t-il dit, avant de se réjouir que le régime particulier de pension du personnel roulant de la SNCB (un temps évoqué dans les discussions avec celui des militaires avant d’en être retiré, ndlr) soit préservé.

S’il salue l’accord, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a toutefois fait entendre une note plus critique. "Cette réforme des retraites ne va certainement pas assez loin si l’on veut garantir le financement de notre modèle mais constitue un pas important dans la bonne direction avec une plus grande valorisation de l’effort : 20 ans de travail effectif pour la pension minimale !", a-t-il déclaré sur Twitter.

En bouclant ces discussions avant le terme annoncé du 21 juillet, le gouvernement résout un dossier qui risquait de miner considérablement les relations entre les partenaires. Les détails seront présentés ce mardi à 9h30 au cours d’une conférence de presse.

Duplex depuis le 16 rue de la Loi dans notre 19h30 d'hier soir :

Les socialistes flamands "déçus"

L’accord sur la réforme des pensions auquel a abouti lundi soir le gouvernement fédéral ne constitue pas une réforme majeure, a réagi Conner Rousseau, le président de Vooruit. "Ma génération s’inquiète pour sa future pension. Pour y parvenir, nous devons vraiment oser réformer. Tant sur le plan fiscal que sur celui des pensions. Et ce n’est pas le cas. Je suis déçu."

La N-VA parle d'un "non-accord symbolique"

Dans l'opposition au fédéral, la N-VA ne se montre pas impressionnée par l'accord sur les pensions conclu dans la nuit. "Le gouvernement De Croo a décidé de ne pas mener de réforme des pensions mais a conclu un non-accord symbolique", a ainsi réagi mardi matin le chef de groupe à la Chambre, Peter De Roover.

"Ce dont nos générations futures ont besoin, c'est d'un plan solide pour l'avenir. Ce qu'elles obtiennent, c'est un gouvernement qui se chamaille et qui, après des semaines de réunions marathon, prononce le mot 'accord'", a-t-il ajouté. "La facture du vieillissement pèsera lourdement sur notre politique future, mais le gouvernement Vivaldi semble incapable de s'attaquer à ce problème fondamental", a encore regretté Peter De Roover.

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