Peine de mort : ces pays qui s’accrochent encore à la peine capitale

La plupart des pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique. D’après Amnesty International, en 2020, 109 pays ont aboli cette pratique, huit l’ont aboli pour les crimes de droit commun et 28 respectent un moratoire sur les exécutions (au moins dix ans depuis la dernière exécution ou alors s’il existe une suspension faisant suite à une décision des autorités ou une décision de justice).

En revanche, 55 pays continuent d’appliquer la peine de mort, ce qui représente un quart des pays dans le monde.

En 2020, selon Amnesty International, 483 exécutions ont été recensées dans 18 pays. La Chine est le premier pays en nombre d’exécutions. En effet, l’ONG et le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide estiment ce nombre à plusieurs milliers. Cependant, il est impossible d’établir un chiffre exact car les données sur l’application de la peine capitale dans ce pays sont classées secret-défense. Dès lors, Amnesty International ne comptabilise pas les exécutions en Chine dans son calcul annuel.

Les quatre pays suivants se trouvent tous au Moyen-Orient ou en Afrique du Nord. On y retrouve, dans l’ordre du nombre d’exécutions : l’Iran, l’Egypte, l’Irak et l’Arabie saoudite.

"Malgré une nette tendance mondiale au recul de la peine de mort, les États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord restent majoritaires dans le groupe de plus en plus isolé des pays qui s’accrochent à ce châtiment, en porte-à-faux avec le reste du monde, et sont à l’origine de la majorité des exécutions dans le monde", peut-on lire sur le site d’Amnesty International.

Chaque année, on constate une tendance mondiale au recul de la peine de mort. "Le nombre d’exécutions recensées a baissé de 26% par rapport à 2019, où il était de 657, et de 70% par rapport au pic de 1.634 exécutions relevé en 2015", indique le rapport mondial d’Amnesty International sur la peine de mort. La raison principale de cette baisse est la diminution importante des exécutions en Arabie saoudite (-85%) et en Irak (-50%) par rapport à l’année précédente.

"En tout temps et en toutes circonstances, la Belgique et l’Union européenne s’opposent de manière ferme et absolue à la peine de mort. Elles estiment que la peine de mort porte gravement atteinte à la dignité humaine et constitue une violation grave des droits humains", indique le site du SPF Affaires étrangères.

Pour ces raisons, la Belgique a aboli la peine de mort en 1996 et l’abolition a également été inscrite dans la Constitution en 2005. De plus, l’abolition est absolue et s’applique à tous les crimes, perpétrés dans toutes les situations, y compris en temps de guerre.

Le pays a également ratifié plusieurs textes condamnant la peine capitale, tels que :

• le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (8 décembre 1998)
• le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’abolition de la peine de mort en temps de paix (10 décembre 1998)
• le Protocole 13 à la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances (13 juin 2003).

Il faut aussi noter la participation de la Belgique dans plusieurs organisations, comme :

• la Commission internationale contre la peine de mort
• l’Alliance mondiale contre le commerce de biens utilisés pour la peine capitale et la torture
• le Congrès mondial contre la peine de mort

En raison de ces multiples engagements, il est difficile d’imaginer le retour de la peine capitale dans le pays. Une telle décision rentrerait en conflit direct avec la Constitution, avec les différents textes internationaux et de l’Union européenne ainsi qu’avec la participation de la Belgique dans ces différentes organisations.