Belgique

Pas de dotation pour les frères et sœur de la princesse Elisabeth en 2014

En 2014, les frères et soeur de la princesse héritière Elisabeth n'auront pas de dotation

© ERIC LALMAND

26 déc. 2013 à 12:32 - mise à jour 28 déc. 2013 à 14:11Temps de lecture1 min
Par Belga News

Le nombre de bénéficiaires des dotations royales va diminuer. Astrid et Laurent, sœur et frère du Roi, en percevront encore une mais d'un niveau moindre, équivalent à celle des membres du conseil d'Etat.

Le conjoint survivant du chef de l'Etat défunt touchera l'équivalent de deux tiers de la dotation de l'héritier au trône.

Dorénavant, chaque dotation sera constituée également d'une partie destinée aux frais de fonctionnement et de personnel.

Les bénéficiaires devront payer un impôt sur la partie "dotation" proprement dite. La famille royale devra également payer TVA et accises.

Enfin, les membres de la famille royale devront veiller "par leurs propos, leurs attitudes et leurs comportements" à ne pas mettre en danger la dignité et l'honneur de leurs fonctions. Ils devront également se montrer prudents dans l'expression publique de leurs opinions.

Belga

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