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Belgique

Pas d'accord de majorité sur les articles de la Constitution à réviser

Pas d'accord de majorité sur les articles de la Constitution à réviser
18 avr. 2014 à 19:44 - mise à jour 18 avr. 2014 à 19:561 min
Par Belga News

Les vice-Premiers ministres et les présidents des six partis de la majorité se sont retrouvés dans l'après-midi au Lambermont, la résidence de fonction du Premier ministre, à Bruxelles.

Mais ils se sont séparés vers 18h30 sans accord et devraient se retrouver lundi, selon une source informée.

Les discussions portent principalement sur l'article 195 de la Constitution, qui règle la procédure même de révision de la loi fondamentale alors que la majorité tripartite sortante a réussi, avec l'appoint des deux partis écologistes, à boucler la sixième réforme de l'État.

Les trois partis francophones (MR et cdH, rejoints par le PS) s'opposent à l'inclusion de cet article dans la liste, et le débat a donc surtout lieu entre les partenaires flamands de la majorité.

Le mécanisme de révision de la Constitution prévoit que le gouvernement, la Chambre et le Sénat puissent arrêter la liste des articles de la Constitution qu'ils entendent soumettre à révision durant la prochaine législature. En 2010, l'article 195, qui organise la révision, avait été inscrit dans la déclaration de manière à pouvoir retoucher tous les articles de la Constitution en vue de la réforme de l'État.

Belga

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