Connaissez-vous la NCSL, la National Conference of State Legislatures ? Probablement pas. Elle réunit les parlements des Etats américains. Et parfois une petite poignée de visiteurs venus de beaucoup plus loin.
Ainsi, depuis 2015, Frédéric Janssens fait partie des fidèles participants au sommet estival annuel de la NCSL. Le greffier du Parlement de Wallonie, suspendu temporairement de ses fonctions, avait ainsi pris l’habitude d’aller s’inspirer des bonnes pratiques Outre Atlantique.
Mais toujours très discrètement. Car les missions à l’étranger du greffier sont avalisées… par le greffier lui-même. Dans les débats parlementaires ou sur le site internet de l’assemblée, nulle trace de ces déplacements aux USA.
Nous aurions aussi souhaité consulter les rapports rédigés au terme de ces missions, pour jauger la plus-value de ces longs périples. Impossible : il n’en existe pas. Rien de consigné. Et rien d’illégal à cela.
Jusqu’ici, le greffier du Parlement de Wallonie n’était en effet pas soumis aux articles 165 et 166 du règlement, relatif aux coûts de déplacement et à l’obligation de présenter un rapport de mission en séance publique. Mais en l'absence de transparence, la question éthique peut être posée...
Missions de plus en plus chères
Nous avons quand même obtenu – discrètement, et aux forceps – les coûts de ces voyages. En hausse constante.
2015 : 4432 euros
2016 : 5278 euros
2017 : 6072 euros
2018 : 7851 euros
Pas de meetings de la NCSL durant les années Covid. Mais nous aurions aussi voulu connaître la facture du déplacement effectué l’an dernier. Et surtout, connaître la justification de la très longue mission de 2019.
Cette année-là, le sommet était organisé à Nashville (Tennessee) du 5 au 8 août. Or, le déplacement officiel de Frédéric Janssens s’est étalé du 3 au 15 de ce mois. Pourquoi ? Nous n’avons pas obtenu d’explications du côté du greffier, qui prépare sa défense dans la plus grande discrétion. Et pas davantage du côté de l’assemblée régionale, qui se mure également dans le silence, pour ne pas menacer la validité juridique de la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de Frédéric Janssens.
Absence de contrôle, promesse d’y remédier
Ce qui ressort en tout cas de ces recherches, c’est que les archives du Parlement de Wallonie sont plus que lacunaires. Il devrait être aisé de remettre la main sur les dossiers relatifs à de telles missions officielles, effectuées par un haut fonctionnaire ou un mandataire, avec de l’argent public. Il n’en est rien. Et c’est un problème.
Le 5 novembre dernier, le nouveau Bureau de l’assemblée promettait de prendre "toutes les mesures nécessaires à l’amélioration des mécanismes de contrôle interne" et annonçait que "des mesures d’amélioration du fonctionnement du Greffe et de la transparence de ses procédures" étaient en cours d’examen. Et en février, la majorité PS-MR-Ecolo prenait la décision d’appliquer les mêmes règles à toutes les missions, qu’elles soient menées par des députés, le Bureau, le Président ou le greffier, à savoir une publicité préalable et un rapport final reprenant :
- l’objet de la mission
- la composition de la délégation
- le déroulement détaillé de la mission et les enseignements à retenir
- le suivi de la mission
- un relevé des dépenses effectives
Les lignes semblent bouger. Mais il aura une fois encore fallu une "affaire" pour que cela se produise.
Parallèlement, le greffier est convoqué à Namur ce lundi 6 mars, "pour s’expliquer dans le respect des droits de la défense sur les reproches disciplinaires qui lui seront faits (qui concernent aussi des plaintes pour harcèlement, NDLR) et le prononcé d’une sanction disciplinaire".
Quant à l’édition 2023 du sommet annuel de la NCSL, elle est programmée du 14 au 16 août à Indianapolis. Et la greffière faisant fonction du Parlement wallon n’a pas prévu de s’y rendre.
