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Politique

Parlement bruxellois : l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement rejetée en commission

08 juin 2022 à 11:30Temps de lecture3 min
Par Jean-François Noulet; avec P. Carlot

La commission de l’Environnement du Parlement bruxellois qui examinait des propositions d’ordonnance visant à interdire l’abattage rituel sans étourdissement n’a pas trouvé de majorité pour faire passer ces textes.

Trois propositions d’ordonnance coexistaient, mais seule une restait en piste lors du vote.

La proposition restante, émanant de Défi, de Groen, et de l’Open VLD a récolté six votes pour, six votes contre et trois abstentions. Sans majorité, le texte est rejeté par la commission.

L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement divise la majorité

Ce n’est pas du gouvernement bruxellois qu’émanait le souhait d’interdire ce type d’abattage sur le territoire de la Région.

C’est au niveau du parlement que Défi, Groen et l’Open-VLD se sont entendu pour déposer une proposition d’ordonnance. Notons que ces trois partis sont membres du gouvernement bruxellois. D’autres propositions émanaient de parlementaires N-VA et du Vlaams Belang.

Au sein de l’exécutif bruxellois, tant le PS qu’Ecolo ne voulaient pas cette interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement à Bruxelles.

En commission, chaque parti a défendu sa position

Du côté de ceux qui sont pour l’ordonnance, Défi, l’un des partis à l’origine de la proposition a évoqué le Traité de Lisbonne où "l’animal est considéré comme un être sensible, capable de souffrir". Pour le député Défi Jonathan De Patour, il y a un "consensus scientifique" sur "la souffrance des animaux lors des abattages sans étourdissement".

Chez Groen, la députée Lotte Stoops a rappelé que des législations interdisant l’abattage rituel sans étourdissement avaient déjà été adoptées en Flandre et en Région Wallonne.

Dans l’opposition en Région bruxelloise, le MR a soutenu la proposition d’ordonnance qui rejoint les positions du parti sur le sujet. "Des solutions d’abattage existent pour réduire la souffrance animale tout en garantissant le respect des prescrits religieux", a estimé la députée MR Aurélie Czekalski.

Du côté de ceux qui sont opposés, on trouve d’abord le PS, dans la majorité gouvernementale. "Nous sommes contre cette proposition d’ordonnance" a rappelé la députée PS Leila Agic pour qui "le débat, tel qu’il nous est présenté reste parcellaire et discriminant", car "aucune méthode d’abattage ne permet de garantir l’absence de souffrance". Il y a pour la députée PS un risque "d’apparaître comme discriminant à l’égard de deux communautés" (ndlr : musulmane et juive).

Dans la majorité également, ECOLO a rejeté la proposition d’ordonnance estimant que la question du bien-être animal était "plus globale" que la question de l’abattage sans étourdissement. Le député Ecolo John Pitseys également qualifié la proposition d’ordonnance de "stigmatisation pour les communautés religieuses concernées".

Dans l’opposition, le PTB s’est aussi opposé à la proposition d’ordonnance argumentant sur le fait que les animaux abattus non rituellement souffrent également.

One Brussels, les socialistes flamands, dans la majorité, se sont aussi opposés au texte.

Du côté des Engagés, on a préféré s’abstenir. Pour la députée Céline Frémault, "le dossier est mal abordé", car "la question de l’abatage est bien plus large". Mieux aurait valu, pour la députée des Engagés attendre une discussion plus vaste sur le bien-être animal, un code bruxellois sur le bien-être animal étant annoncé pour 2023.

Le grand écart des partis de la majorité

Le débat sur cette question de l’interdiction de l’abattage rituel à Bruxelles place certaines formations politiques dans une situation particulière. Le PS, par exemple, se trouve dans la majorité en Région Wallonne, région où l’abatage rituel sans étourdissement est interdit. C’est le cas aussi d’Ecolo.

L’abatage rituel sans étourdissement est aussi interdit en région flamande. Bruxelles fait, en Belgique, figure d’exception.

En plénière, le parlement bruxellois devra, malgré tout, voter pour ou contre

La proposition d’ordonnance visant à interdire l’abatage rituel sans étourdissement n’a pas passé le cap de la commission parlementaire. Elle se retrouvera malgré au cœur de la séance plénière du Parlement bruxellois, où le vote pourrait être différent.

Pour Jonathan De Patoul (Défi), l’un des auteurs de la proposition, le vote intervenu en commission "est un échec du bien-être animal", mais "ce n’est pas perdu", car "le texte sera soumis en séance plénière et l’ensemble des députés vont devoir se prononcer". Et d’espérer "un sursaut des députés pour le bien-être animal en région bruxelloise".

Certaines formations politiques ne donnent pas de consignes de vote à leurs députés. C’est le cas chez Ecolo. "Ce n’est pas tous les jours qu’au sein d’un parlement, les votes sont indécis, incertains. Donc, cela veut dire que la qualité et la teneur des débats seront importantes en plénière", a estimé le chef de groupe Ecolo John Pitseys.

Chez les Engagés, il n’y aura pas non plus de consignes de vote en plénière.

Le vote final pourrait donc se jouer à quelques voix.

JT du 08/06/2022

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