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Parking.brussels condamné à verser près de 100.000 euros de loyers impayés

L'agence régionale de stationnement doit près de 100.000 euros de loyers impayés.

Parking.brussels condamné pour loyers impayés ! L’agence régionale de stationnement doit verser près de 100.000 euros à une société immobilière, Immo Plaisance & Vax, gérée par Xavier Van Achter. Celui-ci avait saisi une chambre d’arbitrage après que Parking.brussels a décidé de résilier son bail unilatéralement. Immo Plaisance & Vax a obtenu gain de cause fin 2021 et attend toujours de récupérer son argent.

630 mètres carrés de locaux

Pour comprendre ce litige, il faut remonter à décembre 2019. Parking.brussels recherche des locaux pour ses stewards et décide de louer 630 mètres carrés situés à Schaerbeek, rue Thomas Vinçotte 18, dont le propriétaire est la société de Xavier Van Achter. Un bail est signé entre les parties. Il court jusque fin 2028 et peut-être interrompu au plus tôt en décembre 2023 moyennant préavis six mois. Montant du loyer : 5000 euros par mois hors charges de 2000 euros mensuels.

Mais fin 2020, Xavier Van Achter reçoit un courrier. "Je reçois un courrier le 12 novembre 2020. Le locataire Parking.brussels m’informe de son départ et qu’il a déjà quitté les lieux, ce que je constate sur place", explique Xavier Van Achter à la RTBF. "Ce départ est fait sans aucune sommation préalable. Les paiements trimestriels anticipatifs ont été effectués jusqu’au 31 décembre 2020. Mais ensuite, plus aucun loyer n’est versé par Parking.brussels."

Infiltrations, débordements…

Mais pourquoi ce départ précipité de Parking.brussels ? L’agence de stationnement nous explique avoir agi "pour le bien de ses travailleurs". En clair ? "Au fil des mois, de nombreux problèmes structurels sont apparus aux lieux loués. Notamment, des infiltrations conséquentes de pluies provenant de la toiture qui avaient lieu au niveau du couloir central du rez-de-chaussée, au pied des escaliers menant à l’étage, et qui se propageaient le long du mur de la cage d’escalier et la coiffe en bois s’y trouvant, par laquelle des câbles électriques passaient, ce qui représentait un grand danger."

Les locaux jadis occupés par Parking.brussels se situent au bout de cette entrée.
Les locaux jadis occupés par Parking.brussels se situent au bout de cette entrée. GOOGLE

Mais aussi : "Une grande partie du bâtiment ne disposait plus d’électricité et de lumière.Enfin : "La chambre de visite se trouvant dans le local technique du rez-de-chaussée où s’écoulaient les eaux fécales des WC de l’étage et du rez-de-chaussée faisait l’objet de débordements dans le rez-de-chaussée en raison d’un défaut de profilage hydraulique."

"Ces troubles de jouissance ne nous permettaient plus d’occuper les lieux conformément à la destination du bail", indique Pierre Vassart, porte-parole de Parking.brussels. "Malgré les demandes, le propriétaire n’intervenait finalement qu’a minima et se contentait de remettre la responsabilité sur les collaborateurs de l’antenne."

Les troubles de jouissance sont dus au locataire

"Ils disent que la faute incombe au propriétaire", relance, étonné, Xavier Van Achter. Celui-ci ne conteste pas des débordements. Mais "le nécessaire a été fait avec un professionnel de la détection de fuites, qui a constaté de son côté que les troubles de jouissance sont dus au locataire, ce sont des obstructions volontaires" du personnel de Parking.brussels qui occupe les locaux.

A ce stade, deux versions s’affrontent donc. Des négociations sont entamées. Elles ne donnent rien. Le litige va donc se régler devant une chambre d’arbitrage et de médiation privée qui va finalement donner raison, fin 2021, au bailleur. Une décision validée par le tribunal de première instance de Bruxelles contre laquelle Parking. brussels n’introduit aucun recours.

"La sentence arbitrale dit que le bail était en bonne et due forme, que les loyers jusqu’au jugement sont dus, que le bail continue à produire ses effets et que les loyers à venir sont également dus", se réjouit Xavier Van Achter face à ce jugement exécutoire. Montant : près 100.000 euros (96.431,48 euros exactement) jusque fin 2021. "Si on comptabilise les loyers non versés en 2022, on est déjà à plus de 50.000 euros."

Une forte somme que cette petite société immobilière entend bien récupérer. Avec son avocat, elle décide de faire appel à un huissier qui s’adresse à Parking.brussels et à sa banque. Mais comme Parking.brussels est une structure publique, impossible de saisir les montants.

Nous avons fait opposition à la saisie-arrêt

"Il est vrai que nous sommes redevables d’arriérés de loyers majorés des intérêts depuis le janvier 2021", confirme Parking.brussels, via son porte-parole Pierre Vassart. "Mais nous avons fait opposition à la saisie-arrêt et avons introduit une requête en annulation du bail devant le juge de paix" pour non-conformité de l’usage des locaux.

Des procédures qui handicapent et choquent Xavier Van Achter. "Maintenant que je réclame que le jugement soit exécuté, Parking.brussels multiplie les procédures pour pouvoir faire obstacle à la perception des fonds que je suis en droit de réclamer. Ce litige me pose un énorme souci de trésorerie", confie-t-il.

Parking. brussels ne paie pas, je suis démuni

"Les loyers impayés de Parking. brussels représentent 50% du chiffre d’affaires de ma société. Financièrement, cela me met dans une position très délicate au niveau des banques et de mes créanciers notamment publics. Par ailleurs, ces locaux représentent 40% de mes surfaces et comme il existe toujours ce bail avec Parking.brussels, qui ne paie pas ses loyers, je ne peux pas les remettre en location. Parking. brussels ne me paie pas, fait ce qu’il veut et je suis démuni."

"Lorsqu’un automobiliste ne paie pas sa redevance de stationnement, Parking. brussels réclame immédiatement son dû. Mais ici, quand la justice lui donne tort, Parking. brussels ne s’exécute pas", ajoute, amer, Xavier Van Achter qui espère que le monde politique bruxellois se saisisse également de son litige avec l’agence stationnement.

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