Ouverture du procès en appel des hébergeurs de migrants : "C'est une intimidation, une criminalisation de la migration"

Si ce procès va évidemment être à nouveau scruté, ce n’est en fait pas le seul à s’ouvrir ce mardi. "Il y a un procès aujourd’hui qui s’ouvre contre 10 migrants devant la cour d’appel néerlandophone et on voit que les migrants sont poursuivis pour trafic d’êtres humains, alors que ce sont juste des migrants qui veulent partir vers le Royaume-Uni et qui cherchent à s’entraider entre eux."

Toujours selon l’avocate, on cherche à criminaliser la migration. "C’est une intimidation. On veut vraiment dire dans la presse : 'Vous ne pouvez pas aider les migrants, ces migrants qui sont eux-mêmes des criminels. Et donc, vous ne pouvez plus les aider, sinon vous serez poursuivis'. Donc, je le disais, c’est clairement une criminalisation de la migration. On va un cran plus loin que lorsqu’on poursuit les migrants. On poursuit les personnes qui les aident."

En France, une affaire similaire a été jugée en 2017. Cédric Herrou, un agriculteur avait été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu’à son domicile, puis avoir organisé un camp d’accueil. L’homme avait finalement été "renvoyé de toutes les poursuites" à son encontre par la cour d’appel de Lyon en 2020. Cette cour s’est basée sur un principe consacré quelques mois plus tôt par le Conseil constitutionnel français : le principe de fraternité.

En quelques mots, cette nouvelle notion indique qu’"une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie. La liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Ce principe n’existe pas à ce jour en Belgique, mais Loïca Lambert espère bien que l’on va remettre la solidarité au centre des préoccupations. "On est dans un contexte par rapport à la fraternité un peu différent de la France vu que ce n’est pas un principe consacré dans la Constitution. Mais par contre, on espère bien qu’on va réaffirmer qu’en Belgique, l’aide à titre principalement humanitaire n’est pas poursuivie dans la législation et qu’en fait, avec cette manière de faire, le ministère public, quelque part, détourne la législation. Le législateur n’a jamais eu l’intention en Belgique de poursuivre un délit de solidarité. On a toujours dit quand c’est à titre principalement humanitaire, ce n’est pas poursuivi."